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    Tva à l'importation : base d'imposition

    BOD 6712 du 16 mai 2007 Dans le cas de ventes successives avant importation dans la Communauté, la base d'imposition était déterminée comme suit  (DA 00-184 du 31/10/2000) : - pour le droit de douane  : valeur de l'une des transactions

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    Cotisations Publication au journal officiel du 16 mai 2007 du décret n°2007/966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de la

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    Réduction Fillon Le décret n° 2007-968 du 15 mai 2007 (Journal Officiel du 16 mai 2007) fixe le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés, et

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    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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