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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie

    Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.

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    Distribution d'assurance

    Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances

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    Exercice de la mission de contrôle des services publics d'assainissement non collectif - SPANC

    Note du 2 mai 2018 visant à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d'assainissement non collectif et présentant de façon didactique les moyens mobilisables afin d'améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu.

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    Le livre blanc de la semaine


    Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

    Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

    Quelle sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ? Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels paramètres sont à prendre en compte pour réaliser une analyse des dangers ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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