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    Création des comités régionaux de la prévention

    CREATION DES COMITES REGIONAUX DE LA PREVENTION Le décret 2007-761 du 10 mai 2007(JO du 11 mai 2007) a inséré à la section 3 du chapitre 1er du titre III du livre II du code du travail une sous-section 3 intitulée « comités régionaux de la

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    Ue : application libre des taux réduits de tva dans les services

    Selon les Echos du 18 juin 2007, la Commission Européenne va proposer dans une communication, la possibilité pour les Etats membres de choisir librement les taux réduits de TVA pour les services non soumis à la concurrence transfrontalière (comme la restauration,

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    Actualité jurisprudentielle, arrêtés

    Actualité jurisprudentielle   Location de salles et subventionnement des cultes Conseil d'Etat, 30 mars 2007, Ville de Lyon, n°304053 Dans cette affaire, le Conseil d'Etat, reprenant les termes de l'article L 2144-3 du CGCT, rappelle que seuls des motifs tirés

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    Le livre blanc de la semaine


    La réforme des valeurs locatives - volet 1

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    Ce premier livre blanc vous permet de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues dans un contexte économique tendu.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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