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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Qualification de la rupture du contrat : quelle date retenir

    Trois décisions rendues en ce début d’année 2006 par la Cour de cassation viennent nous rappeler que la date de notification de la rupture du contrat de travail est un élément déterminant tant de sa qualification que des conséquences

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    Epargne salariale

    Présentation de "l'avant-projet" de loi   Le Premier ministre présentera, le 16 mars, au Conseil supérieur de la participation, un "avant-projet"  sur la participation et l'actionnariat salarié. Le Conseil supérieur de la

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    Sélection de jurisprudences, droit des élus minoritaires

    SELECTION DE JURISPRUDENCES FONCTION PUBLIQUE : incidence de la suspension sur le congé maladie Dans un arrêt du 22 février 2006, le Conseil d’Etat a rappelé que le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de suspension pour faute est

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Nomination du CAC, La filiale significative, Audit légal des petites entreprises, Durée du mandat...

    Ce livre blanc vous permet de comprendre  les modifications portées par la loi PACTE au régime de nomination des commissaires aux comptes et de façon plus global au droit des sociétés dans son ensemble.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


    Testez vos compétences !
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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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