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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social : arrêts marquants novembre 2017

    Ressources Humaines / Jurisprudence 17 novembre 2017

    Bourses d'études et assiette des cotisations, indemnité de rupture conventionnelle, accident du travail et salarié en mission, accident du travail et préjudice, salaire et augmentation générale, salaire et retenue, convention collective Bureaux d'études, rupture du contrat d'apprentissage, modification du contrat de travail, requalification d'un temps partiel, IRP désignation d'un représentant syndical, IRP protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Le critère de propriété de l'équipement pour bénéficier du FCTVA

    En plus d'autres conditions d'éligibilité indispensables, la collectivité bénéficiaire du FCTVA doit être propriétaire de l'équipement sur lequel les dépenses éligibles sont fléchées. Il existe néanmoins certaines dérogations et des dispositions particulières applicables aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

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    Ordonnances Macron : les modifications concernant la négociation collective

    L'ordonnance n°2017-1385* a modifié certaines dispositions concernant la négociation collective (avec l'avancement de la généralisation des accords majoritaires) et les modalités de consultation des salariés en cas de négociation avec des syndicats minoritaires. Ainsi, le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.

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    La documentation de la semaine


    L'impact des Ordonnances Macron sur le licenciement et le contentieux

    L'impact des Ordonnances Macron sur le licenciement et le contentieux

    Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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