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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Marché de l'apprentissage : une libéralisation créatrice de concurrence déloyale ?

    La Loi "Avenir Professionnel" de septembre 2018 est venue réformer l'apprentissage, et notamment la création et le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). L'année 2019 est une période transitoire où subsistent deux systèmes : l'ancien et le nouveau apporté par la loi. Cette situation est source d'inquiétude pour les acteurs déjà en présence, tels que les chambres des métiers, qui craignent pour leur survie économique.

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    Travaux sur des logements d'habitation et FCTVA : quelles sont les règles ?

    Les dépenses réalisées par les collectivités locales sur des logements d'habitation peuvent représenter une part non négligeable de leurs dépenses d'investissement. Les règles en matière de récupération de la TVA via le FCTVA méritent d'être précisées afin d'éviter toute mauvaise surprise.

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    Conformité du barème Macron : un avis positif donné par la Cour de cassation

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2019

    Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019*, la Cour de cassation a validé la conformité du barème applicable aux indemnités d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) avec les normes internationales.

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    La documentation de la semaine


    Les évolutions liées à la négociation collective

    Les évolutions liées à la négociation collective

    Découvrez notre livre blanc sous forme de tableau récapitulatif (avant / après la réforme) pour tout comprendre sur la négociation collective.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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