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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Loi d'habilitation : application immédiate d'une mesure sur le travail du dimanche

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2017

    La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social*, dans son article 7, comporte une mesure directement applicable relative au travail du dimanche.

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    Réglementation technique : le point sur l'été 2017

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des décrets et des arrêtés du Journal Officiel de la République Française concernant la formation des conducteurs de taxis, l'agrément des éco-organismes, les explosifs, l'enseignement et l'eau destinée à la consommation.

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    Charges transférées : l'épineuse question de l'évaluation dérogatoire

    Le législateur autorise l'évaluation des charges transférées par la Clect selon deux méthodes. Une de ces méthodes, dite " dérogatoire ", par opposition à celle de droit commun, requiert des conditions de majorité plus strictes afin d'aboutir, avant la fin de l'année, à la fixation des attributions de compensation versées aux communes. Principales caractéristiques de ces méthodes.

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    Le livre blanc de la semaine


    Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

    Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

    Quelle sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ? Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels paramètres sont à prendre en compte pour réaliser une analyse des dangers ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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