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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Ordonnances Macron : les nouveautés sur l'inaptitude et sa contestation

    L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a réduit le périmètre de reclassement du salarié inapte et modifié les modalités de contestation des avis du médecin du travail devant le Conseil de prud'hommes. La nouvelle procédure de contestation en découlant nécessitait un décret d'application. Le décret n°2017-1698 du 15 décembre 2017 est paru au JO du 17 décembre dernier. Nous vous présentons les principales nouveautés en la matière.

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    Ordonnances Macron : parution du décret sur la négociation collective dans les TPE

    Le décret d'application n°2017-1767 fixant les modalités de consultation des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans celles de 11 à 20 salariés dépourvues de comité social et économique est paru suite à l'ordonnance Macron n°2017-1385, au JO du 28 décembre. Voici le contenu de ce décret permettant la négociation d'accords collectifs dans les TPE.

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    Ordonnances Macron : parution de l'ordonnance " balai " (2/2)

    Une 6e ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a été publiée au JO du 21 décembre. Cette ordonnance corrige les erreurs de codification ou autres incohérences des ordonnances du 22 septembre 2017*, et contient des modifications sur le fond. Voici les principales mesures de cette ordonnance rectificative, autres que celles relatives au CSE

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    Le livre blanc de la semaine


    La réforme des valeurs locatives - volet 1

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    Ce premier livre blanc vous permet de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues dans un contexte économique tendu.


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    L'auto-évaluation de la semaine


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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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