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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Le remplacement des conseillers communautaires à l'épreuve de l'article L.2121-33 du CGCT

    Le conseil d'Etat dans un arrêt du 27 avril 2017, N° 401144 mentionne que la liste des conseillers communautaires ne peut être modifiée  sur le fondement de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.  Les articles L.273-3 et  L. 5211-6-2 du CGCT s'opposent au pouvoir d'appréciation reconnu antérieurement au conseil municipal en ce qui concerne le remplacement de ces représentants au sein des organismes extérieurs.

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    Taux de change au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2017.

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    La startup du mois : Prynt

    Créée en juin 2014, Prynt développe et commercialise un accessoire, sous la forme d'une coque, qui se positionne sur un smartphone. Une fois connectée au smartphone, l'appareil permet d'imprimer des photos instantanément. Elle développe également une application associée qui peut générer une vidéo à partir d'un scan du cliché réalisé avec le boitier.

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    Le livre blanc de la semaine


    Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

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    L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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