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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Faire un cadeau en Espagne en évitant le délit de corruption

    La loi espagnole en matière de corruption a été récemment réformée. En effet, la loi Organique du 30 mars 2015 a étendu le délit de corruption au domaine purement privé, sous la section réservée à la corruption dans le domaine des affaires " Corrupcion en los negocios ". Il est devenu important désormais de connaitre cette loi pour éviter d'être passible du délit de corruption.

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    Projet de prélèvement à la source - prise en compte des travaux en revenus fonciers

    L'article 60 de la Loi de finances pour 2017 a prévu un prélèvement à la source sur les revenus d'activité et de remplacement. En l'état actuel du projet, ce prélèvement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018. Il prévoit, pour éviter l'effet d'aubaine dont pourraient bénéficier les titulaires de revenus fonciers dans le cadre du CIMR, des aménagements au niveau de la déductibilité fiscale des travaux réalisés au cours des années 2017 et 2018.

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    Simplification du droit des sociétés - Loi Sapin 2

    Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 27 avril 2017)

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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