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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit des étrangers : une circulaire apporte des précisions sur la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2016

    La circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016 commente l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

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    Loi Travail : un projet de décret sur le référendum en matière de négociation collective

    Ressources Humaines / Loi travail 10 novembre 2016

    La loi Travail*, favorisant le principe de l'accord majoritaire, a prévu une autre alternative par défaut. Il s'agit de l'accord minoritaire validé par référendum. Par ailleurs, les accords signés avec des élus ou salariés mandatés doivent être approuvés par la majorité des salariés. Un projet de décret définit les conditions de la consultation des salariés dans le cadre de ces négociations. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique sous la forme de questions/réponses.

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    Projet de loi Sapin II : adoption définitive par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2016

    Le mardi 8 novembre, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II). Ce projet de loi prévoit notamment des dispositions visant à protéger les lanceurs d'alerte.

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    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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