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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Projet de loi Travail : adoption du texte en première lecture

    Le gouvernement a recouru à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail en première lecture. La motion de censure a été rejetée hier lors d'un vote à l'Assemblée nationale.

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    Projet de loi travail : le gouvernement recourt au 49-3

    Après les modifications effectuées par le gouvernement et les retouches de la Commission des affaires sociales, le projet de loi Travail a fait son entrée à l'Assemblée nationale pour une discussion en séance publique. Un débat néanmoins arrêté par le recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution qui interroge sur la suite réservée au texte.

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    Outre-mer : le calcul des exonérations de cotisations sociales est précisé

    Le décret n°2016-566 du 9 mai 2016 publié au Journal officiel du 11 mai applique certains articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016* sur les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux entreprises d'outre-mer et les mesures de coordination.

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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