Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

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    Acteur public

    SVP, un service d’information unique pour vous accompagner au quotidien

    Tous les jours, vous vous trouvez confrontés à de multiples interrogations. Vos champs d’actions sont très larges et il vous arrive de douter dans certaines situations. Les experts SVP vous accompagnent au quotidien et vous apportent des réponses fiables aux questions que vous vous posez. SVP, c’est pour vous l’assurance de prendre la bonne décision.

    Communes, établissements publics nationaux, conseils généraux et régionaux, bailleurs sociaux, établissements publics de santé, SDIS, EPCI, services de l’Etat, agences de développement économique… Près de 2 000 administrations, collectivités territoriales et établissements publics font aujourd’hui confiance aux experts SVP dans l’exercice quotidien de leurs responsabilités professionnelles.

    Commande publique, gestion du personnel, immobilier, urbanisme, action sociale, pouvoirs de police, responsabilité, élections, services publics, relations collectivités / associations, budget, état civil… : autant de thématiques sur lesquelles nous pouvons échanger efficacement au quotidien.

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    • 1 Un service réactif : des réponses immédiates Vous pouvez joindre les 200 experts du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.
    • 2 Un abonnement à usage libre multi-utilisateurs Un seul abonnement tout compris pour tous vos collaborateurs.
    • 3 Un service fiable : l’assurance de bien décider Plus de 10 000 ressources documentaires, 50 documentalistes et veilleurs.

    Exemples de questions posées par nos clients du secteur public

    Etat civil
    Peut-on célébrer un mariage en dehors de la salle de mariage, indisponible pour cause d’élections ?
    Relations collectivités / associations
    Sous quelles conditions un CCAS peut-il verser des subventions à une association ?
    Elections
    Quel est le nombre maximum d’emplacement de panneaux électoraux dans une commune ?
    Responsabilité
    Quelle est la responsabilité de la commune suite à un accident sur la voie publique ?
    Action sociale
    Comment contrôler l’utilisation des carte loisirs délivrées par le CCAS ?
    La 1ère    question gratuite
    Poser votre question

    Plusieurs modes d'échanges avec SVP

    • Le téléphone pour réponse immédiate
    • L’interrogation en ligne (Espace client)
    • La base documentaire de l’Espace client
      accessible en ligne 24h/24
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    L’Espace client SVP :
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      • Pour poser vos questions par écrit, choisir un créneau de rappel, partager des documents, gérer votre profil…
      • Pour accéder à une large base documentaire : 11 000 modèles de formules, la base « Sources Officielles »
      • Pour pouvoir profiter de tous les services créés par les experts SVP et mis à jour en permanence : mémos, simulateurs, échéancier fiscal, fiches pratiques, suivi et synthèse des conventions collectives, événements en ligne...
    • Des services exclusifs réservés pour votre profession : outil de secrétariat juridique, dépôt d’annonces légales…

    Actualités : derniers articles pour les Acteurs publics

    Protection des données à caractère personnel

    L'Ordonnance prévue par l'article 32 de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour clarifier la Loi CNIL est parue

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    Documents administratifs - Anonymisation

    Décret fixant la liste des catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

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    PAS : acquisition d'un bien locatif en 2018

    L'assiette de l'acompte des revenus fonciers perçus en 2019 lors de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source sera constituée par les revenus ayant été déclarés en 2017. Comment déterminer cette même assiette dans l'hypothèse où le bien génère pour la première fois des revenus fonciers en 2018 ? Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce bien est éligible au dispositif Pinel, comment imputer cette réduction lors de " l'année blanche " 2018 ? Réponses.

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