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Acteur public

SVP, un service d’information unique pour vous accompagner au quotidien

Tous les jours, vous vous trouvez confrontés à de multiples interrogations. Vos champs d’actions sont très larges et il vous arrive de douter dans certaines situations. Les experts SVP vous accompagnent au quotidien et vous apportent des réponses fiables aux questions que vous vous posez. SVP, c’est pour vous l’assurance de prendre la bonne décision.

Communes, établissements publics nationaux, conseils généraux et régionaux, bailleurs sociaux, établissements publics de santé, SDIS, EPCI, services de l’Etat, agences de développement économique… Près de 2 000 administrations, collectivités territoriales et établissements publics font aujourd’hui confiance aux experts SVP dans l’exercice quotidien de leurs responsabilités professionnelles.

Commande publique, gestion du personnel, immobilier, urbanisme, action sociale, pouvoirs de police, responsabilité, élections, services publics, relations collectivités / associations, budget, état civil… : autant de thématiques sur lesquelles nous pouvons échanger efficacement au quotidien.

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  • 1 Un service réactif : des réponses immédiates Vous pouvez joindre les 200 experts du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.
  • 2 Un abonnement à usage libre multi-utilisateurs Un seul abonnement tout compris pour tous vos collaborateurs.
  • 3 Un service fiable : l’assurance de bien décider Plus de 10 000 ressources documentaires, 50 documentalistes et veilleurs.

Exemples de questions posées par nos clients du secteur public

Etat civil
Peut-on célébrer un mariage en dehors de la salle de mariage, indisponible pour cause d’élections ?
Relations collectivités / associations
Sous quelles conditions un CCAS peut-il verser des subventions à une association ?
Elections
Quel est le nombre maximum d’emplacement de panneaux électoraux dans une commune ?
Responsabilité
Quelle est la responsabilité de la commune suite à un accident sur la voie publique ?
Action sociale
Comment contrôler l’utilisation des carte loisirs délivrées par le CCAS ?
La 1ère    question gratuite
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Plusieurs modes d'échanges avec SVP

  • Le téléphone pour réponse immédiate
  • L’interrogation en ligne (Espace client)
  • La base documentaire de l’Espace client
    accessible en ligne 24h/24
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    • Pour pouvoir profiter de tous les services créés par les experts SVP et mis à jour en permanence : mémos, simulateurs, échéancier fiscal, fiches pratiques, suivi et synthèse des conventions collectives, événements en ligne...
  • Des services exclusifs réservés pour votre profession : outil de secrétariat juridique, dépôt d’annonces légales…

Actualités : derniers articles pour les Acteurs publics

Est-il possible de reverser l'excédent d'un budget annexe SPIC au budget principal ?

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont retracés financièrement au sein de budgets annexes. Les tarifs votés doivent être fixés de telle façon à équilibrer ces budgets. Toutefois, il peut arriver que ces derniers soient en déficit ou en excédent. Pour ce dernier cas, des dispositions prévoient une possibilité de reversement au budget principal, même si elles doivent être appliquées avec la plus grande prudence.

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Fonction publique : expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Report de la date limite permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de conclure une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent afin que ce dernier assure la médiation préalable obligatoire pour les litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de l'expérimentation prévue par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018.

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Éducation : accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) en stage dans les administrations relevant de l’État et du secteur public hospitalier

Circulaire précisant les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national.

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