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Acteur public

SVP, un service d’information unique pour vous accompagner au quotidien

Tous les jours, vous vous trouvez confrontés à de multiples interrogations. Vos champs d’actions sont très larges et il vous arrive de douter dans certaines situations. Les experts SVP vous accompagnent au quotidien et vous apportent des réponses fiables aux questions que vous vous posez. SVP, c’est pour vous l’assurance de prendre la bonne décision.

Communes, établissements publics nationaux, conseils généraux et régionaux, bailleurs sociaux, établissements publics de santé, SDIS, EPCI, services de l’Etat, agences de développement économique… Près de 2 000 administrations, collectivités territoriales et établissements publics font aujourd’hui confiance aux experts SVP dans l’exercice quotidien de leurs responsabilités professionnelles.

Commande publique, gestion du personnel, immobilier, urbanisme, action sociale, pouvoirs de police, responsabilité, élections, services publics, relations collectivités / associations, budget, état civil… : autant de thématiques sur lesquelles nous pouvons échanger efficacement au quotidien.

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  • 1 Un service réactif : des réponses immédiates Vous pouvez joindre les 200 experts du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.
  • 2 Un abonnement à usage libre multi-utilisateurs Un seul abonnement tout compris pour tous vos collaborateurs.
  • 3 Un service fiable : l’assurance de bien décider Plus de 10 000 ressources documentaires, 50 documentalistes et veilleurs.

Exemples de questions posées par nos clients du secteur public

Etat civil
Peut-on célébrer un mariage en dehors de la salle de mariage, indisponible pour cause d’élections ?
Relations collectivités / associations
Sous quelles conditions un CCAS peut-il verser des subventions à une association ?
Elections
Quel est le nombre maximum d’emplacement de panneaux électoraux dans une commune ?
Responsabilité
Quelle est la responsabilité de la commune suite à un accident sur la voie publique ?
Action sociale
Comment contrôler l’utilisation des carte loisirs délivrées par le CCAS ?
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Plusieurs modes d'échanges avec SVP

  • Le téléphone pour réponse immédiate
  • L’interrogation en ligne (Espace client)
  • La base documentaire de l’Espace client
    accessible en ligne 24h/24
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    • Pour pouvoir profiter de tous les services créés par les experts SVP et mis à jour en permanence : mémos, simulateurs, échéancier fiscal, fiches pratiques, suivi et synthèse des conventions collectives, événements en ligne...
  • Des services exclusifs réservés pour votre profession : outil de secrétariat juridique, dépôt d’annonces légales…

Actualités : derniers articles pour les Acteurs publics

L'inflation repasse en dessous de 1% par an

Les prix à la consommation ralentissent en mai 2017 (+0,8 % sur un an après +1,2 % en avril). Selon l'INSEE, cette baisse de l'inflation résulte essentiellement d'un nouveau repli du prix des carburants. L'évolution des prix des autres catégories de produits et services restent conformes aux rythmes observés ces derniers mois : +0,4% pour l'alimentation, -0,7% sur les produits manufacturés et +0,9% sur les services.

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Le casque obligatoire pour les cycliste de moins de douze ans même à l'école

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 insère, dans le code de la route, l'article R. 431-1-3. Cet article dispose qu'en circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

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La prévention de la légionellose est élargie aux systèmes collectifs de brumisation

La légionellose est une maladie du système respiratoire causée par une bactérie : la légionnelle.Les gouttelettes d'eau contaminées par cette bactérie peuvent causer cette maladie, affectant en priorité les personnes fragiles telles que les enfants, les personnes âgées et les personnes avec des difficultés respiratoires. Le décret 2017-657 du 27 avril 2017 traite des précautions à prendre, pour limiter ce risque, lors de l'installation et de l'utilisation de systèmes collectifs de brumisation.

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