Collectivités Acteurs Publics : les derniers articles des experts SVP

Engagées dans des initiatives de développement de l'e-administration, les collectivités veulent aller plus loin encore... et utiliser internet pour la cession de leurs biens. Mais peuvent-elles passer des annonces en ligne sans surprise ?

Comptabilité publique, marchés publics, urbanisme, élections, intercommunalité ... Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

Comptabilité publique, marchés publics, urbanisme, élections, intercommunalité ... Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

Les délégués communautaires des communautés urbaines sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales). Cette obligation légale emporte des incidences particulières en cas d'extension de périmètre de la communauté urbaine.

La rectification d'une erreur matérielle dans le cadre de l'article 59 du code des marchés publics permet de diviser un coût journalier par le nombre d'heures nécessaires à l'exécution de la prestation pour trouver le coût horaire... sans plus.

Le mois de janvier fût riche. De nombreux textes sont parus, concernant en particulier le droit de la fonction publique, l'urbanisme et l'environnement, la réforme des collectivités, le droit des marchés publics et les GIP.

Le mois de janvier fût riche. De nombreux textes sont parus, concernant en particulier le droit de la fonction publique, l'urbanisme et l'environnement, la réforme des collectivités, le droit des marchés publics et les GIP.

Les collectivités engagées dans un management de la qualité de leur politique énergétique peuvent prétendre à l'obtention du label Cit'ergie délivré par l'ADEME. Cette reconnaissance permet d'afficher l'engagement de la collectivité dans la prise en compte de la problématique climatique et des usages de l'énergie, mais témoigne également de l'intervention de conseillers et d'auditeurs pour assurer le suivi et le succès de la démarche engagée.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (1) a modifié les modalités de désignation des délégués au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le juge administratif vient de se positionner quant à leur application dans le temps (2).

Paru au JO du 31 janvier 2012 et applicable depuis le 1er février 2012, le décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales traite de nombreux points : commune nouvelle, communautés d'agglomérations nouvelles, coopération horizontale...