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Développement à l'international - Actualités

Le congé allaitement en Espagne

Le droit espagnol prévoit un congé allaitement dont peuvent profiter aussi bien les mères que les pères d'enfants âgés de moins de 9 mois. Le Statut des Travailleurs et les conventions collectives règlent les modalités de ce congé.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2018 ont été publiés au JORF du 19 avril 2018.

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Réforme des délais de paiement au Maroc

Les délais de paiement au Maroc sont régis par la loi n° 32-10 du 6 octobre 2011. Ils sont de 60 jours (délais légaux) avec une possibilité de prévoir contractuellement des délais allant jusqu'à 90 jours. La loi 49-15, publiée au Bulletin Officiel du 19 septembre 2016, a apporté quelques nouveautés en la matière.

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