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    Développement à l'international - Actualités

    Taux de change au 30 avril 2014 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, de la livre sterling, de la couronne danoise, du franc Suisse, du dollar canadien et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2014 et en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2014

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mars 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/04/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2011

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    Le contrat de franchise en Allemagne

    La franchise représente plus de 900 enseignes en Allemagne, pourtant le droit allemand ne connait pas de réglementation spécifique en la matière. Il faudra, donc, se référer au Code civil, au Code de commerce et à la jurisprudence afin d'appréhender cette matière.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2014 ont été publiés au JORF du 24 avril 2014

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    Perturbations sur les marchés de matières premières

    Au mois de mars 2014, le prix des matières premières importées en France a reculé de 0,5% sur le mois, la baisse cumulée sur les douze derniers mois étant de 8,3%. Les mauvaises conditions climatiques entraînent la hausse des cours des produits agricoles comme le café et la viande bovine, les tensions en Ukraine pesant sur le prix des métaux précieux. La baisse de régime de l'industrie chinoise a, quant à elle, affecté à la baisse le prix des matières premières industrielles comme le cuivre.

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    Le contrat de distribution en Allemagne

    En droit allemand, il n'existe pas de réglementation spécifique applicable aux contrats de distribution. Il est alors nécessaire de regarder les dispositions du Code civil et du Code de commerce, ainsi que la jurisprudence pour connaître les règles applicables à un tel contrat.

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    Indices des prix à la consommation – mars 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 10/04/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2011

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    Les délais de paiement et intérêts de retard en Allemagne

    L'Allemagne, avant même l'adoption de la Directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, faisait figure de bonne élève car les délais de paiement étaient déjà fixés à 30 jours.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2014

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Inflation annuelle : + 0,6% en mars 2014

    Depuis janvier 2012, l'évolution des prix ne cesse de ralentir. L'inflation annuelle atteignait 2,5% en fin d'année 2011, le rythme observé en mars 2014 n'est plus que de 0,6%. Le noyau dur de l'inflation (inflation sous-jacente) couvrant 60% des biens et services consommés est de 0,4% sur un an. La hausse des prix en mars (+0,4% sur un mois) est due avant tout à la mise en vente de nouvelles collections dans l'habillement, hausse pour partie compensée par le repli du prix des carburants.

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