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    Développement à l'international - Actualités

    Le contrat de travail en Espagne : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Quelles sont les spécificités du droit du travail en Espagne ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.

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    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Quelles sont les dispositions stipulées par la loi sur le contrat d'agence en cas de rupture du contrat d'agent commercial en termes de préavis et d'indemnités ?

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    Les spécificités du contrat de vente en Espagne

    Le contrat de vente est traité dans le code civil aux articles 1445 et suivants et aux articles 325 à 345 du code de commerce. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.

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    Quel délai de rétractation dans le cadre du e-commerce en Argentine ?

    Le délai de rétractation dans le cadre de la vente en ligne est de 14 jours dans l'Union européenne : qu'en est-il en Argentine ? Cela est-il réglementé ? Y-a-t-il des exceptions ?

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    Inde : déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés est obligatoire

    Le 31 juillet 2019, l'Inde a adopté une ordonnance importante en matière de droit des sociétés, modifiant des ordonnances antérieures de 2018 et 2019, et apportant – entre autres- des modifications sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des entités.

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    Corée du Sud : les modifications apportées à la loi sur le recrutement équitable

    Le 17 juillet 2019 sont entrés en vigueur en Corée du Sud les amendements apportés à la loi sur le recrutement équitable (" Fair hiring procedure Act ") par l'Assemblée nationale. Ces amendements ont pour but de réformer les politiques d'embauche et visent à promouvoir une culture d'embauche axée sur les compétences professionnelles plutôt que sur l'apparence ou le sexe.

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    Le détachement dans le cadre d'une prestation de service en Suisse : la procédure d'annonce

    Le détachement de salariés en Suisse dans le cadre d'une prestation de service est soumis à des formalités déclaratives, en fonction de la durée de la mission et de la nature de l'activité exercée.

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    Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Allemagne.

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    Le permis de travail Suisse

    Les ressortissants étrangers doivent demander un permis de travail afin de pouvoir travailler en Suisse. Différents permis de travail existent selon notamment la durée de l'installation en Suisse.

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