Finances et Gestion - Actualités

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2014 ont été publiés au JORF du 18 septembre 2014


Indices des prix à la consommation – août 2014

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/09/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2012


Contrat de franchise et de distribution en Pologne

En Pologne, il n'existe pas de règlementation spécifique sur le contrat de franchise, ni sur le contrat de distribution. Il faut donc se référer au droit commun des contrats pour connaitre les éléments constitutifs des contrats de franchise et de distribution.


+ 0,4% d'inflation en août-2014

L'indice INSEE des prix d'août 2014 gagne 0,4% sur le mois. Ce rebond reste saisonnier et n'affecte pas le ralentissement de l'inflation prévue en fin d'année. Cette conjoncture reflète la hausse des prix des produits manufacturés à l'issue de la période des soldes et l'application des tarifs de haute saison pour les services touristiques. Les baisses de prix bénéficient essentiellement aux carburants et aux produits frais. Sur un an, l'inflation s'établit à 0,4%..


Violences conjugales : plus d'obligation de fuir le domicile

La violence conjugale est au sein d'un couple la violence exercée par l'un des conjoints sur l'autre. La loi continue à protéger les victimes de violences conjugales. Des protections supplémentaires figurent dans la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes récemment publiée.


Délais de paiement en Pologne

La Pologne a transposé la directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales par une loi du 8 mars 2013, entrée en vigueur le 28 avril 2013.


Internet : la traque des faux avis de consommateurs continue !

Un faux avis consommateur est un avis ou une évaluation de produit ou de service rédigé sous une identité fictive par un responsable de site, un responsable de marque ou un responsable d'agence marketing. Le but est évidemment d'influencer favorablement le lecteur vis à vis du produit, du site ou du service commenté. La DGCCRF vient de publier son enquête, commencée en 2010.


Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation

L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine relative aux modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus. Elle intègre la jurisprudence du Conseil d'Etat du 20 mars 2013 qui a considéré qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte du montant des crédits d'impôt imputables sur le montant du bénéfice net pour le calcul de la réserve spéciale de participation.


Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Juillet 2014

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 01/09/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012


Pétrole : l'été en pente douce

Depuis la fin juin 2014, le cours du pétrole brut ne cesse de se replier. Du sommet atteint le 20 juin, avec près de 115 dollars par baril de Brent, le plancher des 100 dollars semble très proche, avec 100,74 dollars enregistrés en fin de séance le 2 septembre dernier. La cotation moyenne du pétrole Brent pour le mois d'août 2014 s'établit à 101,66 dollars contre 106,86 dollars en juillet.