Finances et Gestion - Actualités

1,4% de hausse annuelle sur les salaires de base

Au cours du troisième trimestre 2014, l'indice du salaire mensuel de base progresse de 0,2%, que ce soit en fonction du secteur ou de la catégorie professionnelle. Sur un an, l'augmentation est de 1,4%. Le ralentissement plus fort que prévu de l'inflation favorise un gain de pouvoir d'achat pour le salaire de base. L'application de l'indexation du SMIC en fonction de l'inflation augmentera le taux minimum de 0,8% au 1er janvier 2015.


Contrat de distribution en Espagne

En Espagne, le marché de la distribution est très développé puisqu'il représente environ 15% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pourtant, le contrat de distribution n'est pas encadré par des règles qui lui sont propres.


Loi Hamon : lutte contre l'obsolescence programmée des produits

La loi Hamon du 17 mars 2014 a fixé de nouvelles obligations à la charge des fabricants, des importateurs et des vendeurs relatives aux pièces détachées. L'entrée en vigueur de ce dispositif a été subordonnée à la publication d'un décret d'application qui vient d'être publié.


Baux de 1948 : augmentation des valeurs locatives 2014

Le décret n°2014-1516 fixant le taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi de 1948 est paru au journal officiel.


Indices des prix à la consommation – Novembre 2014

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/12/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2012


Projet " Macron " : le droit immobilier concerné

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014, comporte diverses mesures intéressant le droit immobilier : premier tour d'horizon.


Fort ralentissement de l'inflation en novembre 2014

La chute des prix des carburants à la pompe entraine une baisse de 0,2% de l'indice des prix à la consommation. L'inflation annuelle, qui était de 0,5% le mois précédent, atteint 0,3%. L'INSEE enregistre aussi des baisses de prix sur les produits manufacturés, liées à des promotions notamment sur l'automobile et des hausses sur les tarifs de services.


Prévention du surendettement : Charte d'inclusion bancaire

L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a adopté une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte a été récemment homologuée par arrêté et entrera en vigueur douze mois après la publication dudit arrêté. Cette charte s'applique à tout établissement de crédit, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique et société de financement.


Droit immobilier : la jurisprudence de novembre 2014

Droit de présentation des notaires, responsabilité du constructeur, bail commercial et charges récupérables, capacité des associations syndicales libres ... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.


Les délais de paiement en Espagne

L'Espagne a transposé la Directive 2011/7/CE relative à la lutte contre les retards de paiement dans une loi 11/2013. Les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours, et les parties peuvent prévoir jusqu'à 60 jours maximum contractuellement.