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    Finances et Gestion - Actualités

    Les délais de paiement aux Pays-Bas

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée aux Pays-Bas en 2014 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Marques de produits ou de services : mise en compatibilité avec le droit européen

    L'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au JO du 14 novembre 2019

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    Le contrat d'agent commercial aux Pays-Bas

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité aux Pays-Bas sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial dans cet article.

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    Le contrat de vente aux Pays-Bas

    Le contrat de vente est traité dans le code civil néerlandais dans les livres 6 et 7. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.

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    Contrats de résidence temporaire – composition du dossier de demande d'agrément

    Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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    Les formalités de création d'une société aux Pays-Bas

    Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société aux Pays-Bas.

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    Prévisions économiques (2019-2020) : la France devrait résister aux aléas internationaux

    D'après les prévisions de l'INSEE, le Brexit et les politiques protectionnistes ne devraient pas fortement affecter la croissance économique française. Pour l'année 2019, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre +1,3%. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des chiffres-clés et des prévisions économiques pour 2019 et 2020.

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    Créer une société aux Pays-Bas

    Avant de s'implanter aux Pays-Bas, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la BV (société à responsabilité limitée) et la NW (société anonyme).

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    Registre du commerce et des sociétés : dématérialisation

    Dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants

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