Finances et Gestion - Actualités

Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2015

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/03/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012


La perte de chance d'obtenir un marché n'est pas un motif d'urgence devant le juge des référés

Une entreprise candidate à un marché public de travaux ne peut obtenir, en référé, la suspension de l'exécution d'un marché : la condition d'urgence n'étant pas remplie au seul motif de la perte de chance d'emporter le marché.


Indices des prix à la consommation – Janvier 2015

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/12/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2012


La rémunération des dirigeants de SAS

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 4 novembre 2014 vient préciser la procédure à suivre en cas d'octroi d'une rémunération à un dirigeant de SAS.


Matières premières : l'euro efface la baisse des prix.

Sur le marché international, les cours des matières premières poursuivent leur baisse entamée depuis juillet 2014. Le repli atteint, en janvier 2015, 3,9% sur le mois et 8,3% sur un an. L'économie européenne ne profite que partiellement de la baisse des prix internationaux en raison de la chute de l'euro par rapport au dollar (-5,8% sur le mois ; -14,6% sur un an). Aussi, l'indice des prix des matières premières importées (hors pétrole) progresse de 1,8% sur le mois et de 7,3% sur un an.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 avril 2015

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2015 ont été publiés au JORF du 19 février 2015.


Baisse exceptionnelle des prix à la consommation en janvier 2015

Pour la première fois depuis octobre 2009, l'inflation française est négative. En janvier 2015, l'indice INSEE des prix à la consommation a reculé de 1,0% sur le mois, établissant l'inflation annuelle à -0,4%. Ce recul est essentiellement causé par la forte baisse des prix de l'habillement (soldes d'hiver 2015 particulièrement agressives) et au nouveau repli du prix des carburants consécutif à la chute des cours du pétrole.


Déposer sa marque au Canada

Au Canada, le dépôt d'une marque de commerce s'effectue auprès de l'Office de Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). L'enregistrement de la marque est valable pour 15 ans, et peut être réalisé en ligne.


Loi Macron : vers une autorisation de prêt entre entreprises ?

Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise disposant d'une trésorerie excédentaire pourrait octroyer des financements à une entreprise avec qui elle entretient des liens économiques, notamment des fournisseurs ou des sous-traitants en difficulté de trésorerie.


Nouvelle chute du cours du pétrole en janvier 2015

Le cours moyen du Brent relevé en janvier 2015 a reculé de 23,7% (-20,9% en décembre), accélérant la chute des cours débutée en juillet dernier. Au 13 janvier 2015, le prix du baril de Brent a atteint son niveau le plus bas avec 46,8 dollars contre 116 dollars le 10 juin 2014 (son cours le plus haut de l'année 2014), soit un écart de 60%.