Finances et Gestion - Actualités

Arnaque à l'annuaire en Allemagne : soyez vigilants !

Depuis plusieurs années, les professionnels français sont victimes d'une arnaque à l'annuaire provenant d'une société allemande. En remplissant un formulaire (qu'elle pense gratuit) en échange d'une inscription sur un annuaire professionnel, la société s'engage en réalité à verser des sommes importantes. Que faire lorsque vous avez signé et renvoyé ce formulaire ?


Conjoncture économique : effet durable de la crise

Le manque de dynamisme du commerce international et le mauvais état de santé des finances publiques retarde la reprise. En France, l'année 2014 devrait se conclure par une croissance estimée à 0,4% comme en 2012 et 2013. L'absence de rebond significatif s'est traduite par un attentisme persistant des entreprises et des ménages. 2015 devrait être plus dynamique.


Trêve hivernale : ce que la loi ALUR a changé

Le début de la trêve hivernale est fixé chaque année au 1er novembre. La prochaine commencera donc le 1er novembre 2014. Jusqu'à 2013, la date de fin de la trêve hivernale était fixée au 15 mars de l'année suivante. Mais la loi ALUR du 24 mars 2014 a prolongé la durée annuelle de la trêve hivernale.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2014 ont été publiés au JORF du 23 octobre 2014


Interdiction de gérer : pouvoir d'appréciation du juge

L'interdiction de gérer peut être prononcée par le tribunal à l'encontre du dirigeant qui a omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements. Quel est le pouvoir d'appréciation du juge au regard d'une telle situation ?


Le contrat de franchise en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.


Caution : la mention manuscrite est un élément essentiel

Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en tant que caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature d'une mention manuscrite. Un arrêt récent en donne une illustration intéressante.


Inflation nulle depuis le 1er janvier 2014

L'indice INSEE des prix de septembre se replie de 0,4% sur le mois. Les baisses de prix les plus significatifs ont profité aux tarifs de services liés aux vacances et dans une moindre mesure, aux prix des carburants et du gaz. Ces diminutions de prix n'ont été que partiellement compensées par des hausses saisonnières de prix sur l'habillement et les produits frais. Sur un an, l'inflation atteint 0,3%. L'inflation cumulée depuis le 1er janvier est de +0,1% et de 0% hors tabac.


Revalorisation des loyers d'habitation : l'indice du troisième trimestre est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


Le contrat de distribution en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.