Finances et Gestion - Actualités

Méfiance vis-à-vis des offres payantes concernant les numéros de TVA

De plus en plus de créateurs d'entreprises reçoivent, après avoir effectué régulièrement leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant d'inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises.


Matières premières : baisse des cours en avril 2015

Le ralentissement économique mondial, et notamment de l'industrie chinoise, continue d'influencer le cours des matières premières. En avril, l'indice INSEE du prix des matières premières importées (hors énergie), exprimé en dollar et en euro, est en repli de 1% sur le mois. Sur un an, compte tenu de la chute de l'euro (-22% sur cette période), l'évolution des cours des matières premières est différente selon la monnaie de référence : -12% en dollar et +13% en euro.


Taux de TVA sur l'E-BOOK : une évolution probable.

L'application d'un taux réduit de TVA sur le livre numérique est enfin envisagée au niveau communautaire


Indices des prix à la consommation – Avril 2015

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juillet 2015

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2015 ont été publiés au JORF du 21 mai 2015.


Timide retour de l'inflation en avril 2015

Les hausses de prix constatées en février et mars sur l'énergie, l'habillement et certains services s'atténuent en avril. L'inflation annuelle s'établit à 0,1% après avoir été négative (déflation) durant les trois mois précédents. Les augmentations de prix les plus significatives du mois concernent les carburants, les poissons frais, les billets d'avions et de cinéma ainsi que l'assurance automobile.


L'imitation d'une marque est-elle toujours constitutive de concurrence déloyale ?

En principe, en cas d'imitation d'un produit, une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme est possible, afin de faire cesser le trouble. Toutefois, cela peut parfois être remis en question.


Entrée en vigueur en Ukraine de la règlementation sur les franchises

Le gouvernement ukrainien a adopté le 21 octobre 2014 une ordonnance relative à l'enregistrement des contrats de franchise. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 21 avril 2015. Tous les contrats de franchise concernant un franchisé ukrainien doivent être enregistrés.


Avril 2015 : rebond confirmé du cours du pétrole

Depuis la mi-mars, le prix du brut ne cesse de progresser. Le baril de Brent franchit, le 15 avril, la barre des 60 dollars, le cours moyen s'établissant à 59,61 dollars contre 55,89 en mars. A moyen terme, les prix du pétrole demeurent influencés par une production mondiale excédant toujours une consommation peu dynamique.


Taux de change au 30 avril 2015 et moyenne mensuelle

Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, de la livre sterling, de la couronne tchèque, du renminbi yuan (Chine) et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de avril 2015