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    Finances et Gestion - Actualités

    Les règles juridiques essentielles pour travailler avec l'étranger !

    Travailler avec ou depuis l'étranger, c'est se poser plusieurs questions : faut-il privilégier le contrat commercial ou l'implantation ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les formalités douanières à la charge d'une société établie en France et à l'étranger ? Dès la semaine prochaine, une série d'articles pratiques sur une liste de pays étrangers sera publiée. Nous vous invitons à suivre de près ces publications !

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    Indices des prix à la consommation – Février 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/04/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2016.

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    Vers une meilleure protection sociale des indépendants en Espagne

    Un accord entre le gouvernement espagnol et les organisations représentatives des travailleurs indépendants a permis d'octroyer une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2019.

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    Indices du coût horaire du travail - novembre 2018, décembre 2018 et janvier 2019 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/04/2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.

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    Salaires : hausse record des rémunérations en 2018

    Au quatrième trimestre 2018, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,2% entre les mois de septembre 2018 et décembre 2018. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,6% d'après le Ministère du travail.

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    Etat des lieux sur les entrées en vigueur de la CVIM entre 2017 et 2019

    On appelle communément CVIM, ou Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne en 1980. Cette convention propose un droit international de la vente et régit notamment la formation et l'exécution du contrat. 89 Etats sont parties à cette convention, chaque année amenant de nouveaux pays.

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    Quand nommer un commissaire aux comptes en Belgique ?

    En Belgique, les grandes sociétés et les sociétés cotées en bourse ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. L'article 15 du code des sociétés fixe les seuils à prendre en compte, pour qu'une société soit considérée comme une " petite " société et donc exempte de cette obligation.

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    La Chine se dote d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers

    Le 15 mars 2019, l'Assemblée nationale populaire de Chine a adopté la loi sur l'investissement étranger qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle remplacera les lois actuellement en vigueur sur les différentes formes d'investissements étrangers en Chine.

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    Qu'est-ce que la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique ?

    La Banque Carrefour des Entreprises a une importance primordiale dans la vie des sociétés de droit belge. En effet, cet organisme est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés français et permet aux entreprises belges de s'immatriculer. Une réforme est venue modifier quelques éléments terminologiques de la BCE en 2018.

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    Réduction d'impôt - Pinel / Duflot / Scelllier / Robien /Besson / Borloo : l'administration fiscale publie les  plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2019 

    Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

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