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Finances et Gestion - Actualités

Logement social : attribution des logements sociaux situés dans les QPV : Instruction du 14 mai 2018

Cette instruction rappelle les objectifs et actions à mettre en œuvre en ce qui concerne les attributions hors et dans les quartiers prioritaires de la ville et les relogements des ménages DALO, en application de la loi Égalité et Citoyenneté afin de garantir la mixité sociale et résidentielle.

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Droit à l'erreur : deuxième lecture par l'Assemblée nationale

Après l'échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", celui-ci doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.

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Note d'information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs - exercice 2017

La présente instruction a pour objet d'inviter dès à présent à transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2017 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre des département.

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