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    Finances et Gestion - Actualités

    Droit des affaires : les principaux textes d'août 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'août 2011 : Commissaires aux comptes, OPCVM, droit des sociétés, association, aide juridictionnelle, paiement, droit pénal...

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - juillet 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 31/08/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

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    Nouvelle forme de cybersquatting : jouer sur la renommée d'une célébrité

    Le nom d'une personne est protégé par le Code civil et par le principe fondamental que "chacun a droit au respect de son nom". Peuvent alors surgir des litiges entre le droit des marques et le nom patronymique d'un tiers quand, par exemple, une société dépose à titre de marque ce nom. Avec Internet, apparait le " celebrity cybersquatting ".

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    Une nouvelle taxe pour lutter contre l'obésité

    Dans le cadre du plan d'austérité, le Gouvernement propose la création d'une taxe sur les boissons à sucre ajouté.

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    Ambiguïté dans un contrat : le professionnel en pâtira

    Les contrats proposés par des professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être le plus explicites possible. Certaines clauses peuvent ne pas paraitre claires, alors dans un tel cas que faire ?

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    Matières premières : de l'argent frais pour l'Afrique

    Depuis 2005, le cours moyen des matières premières a doublé. Pour certaines, la progression est spectaculaire comme le triplement du prix du cuivre, du plomb, du minerai de fer, sans citer le quadruplement du prix de l'or et du palladium. Ces hausses offrent au continent africain une opportunité de développement sans précédent.

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    Taux de change de la DEB et de la DES du 24 août 2011

    Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de septembre 2011 ont été publiés le 25 août 2011.

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    Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour une SCI

    Une société civile peut clôturer par anticipation son exercice social en cours d'année et opter, dans les trois mois de cette clôture, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que vient d'affirmer l'administration fiscale dans un rescrit publié le 2 août dernier.

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    Résiliation du bail d'un bien indivis

    Depuis 2006, les indivisaires peuvent effectuer à la majorité des deux tiers certains actes relevant de l'exploitation normale des biens indivis, pour lesquels l'accord de tous les indivisaires était auparavant requis. La Cour de cassation a récemment jugé que la résiliation d'un bail rural relevait de l'exploitation normale des biens indivis.

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