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    Finances et Gestion - Actualités

    Pétrole : vers le seuil psychologique des 100$ pour 2019 ?

    Finances et Gestion / Indices et taux 17 septembre 2018

    Les prix des pétroles bruts ont diminué de 2,4% en août par rapport au mois dernier avec une cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord de 72,44$. Cependant, cela ne remet pas en cause les fondamentaux haussiers des cours. En effet, dans un contexte international déjà compliqué, les mesures américaines sur le pétrole iranien engendrent des craintes sur les marchés financiers. Bien que l'Iran soit le troisième producteur de brut au sein de l'OPEP, les géants du pétrole ont dû renoncer à investir sous peine de sanctions lourdes.

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    Sociétés - Conseil d'administration ou de surveillance - Rapport de gestion

    Les articles 84 et 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifient le code de commerce afin de renforcer les obligations des SA en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.

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    Attribution de logement social : justification de leur état civil par les réfugiés

    L'article 14 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie permet aux réfugiés et à leur famille d'obtenir plus rapidement l'ouverture de leurs droits, notamment ceux relatifs au logement accordés par le code de la construction et de l'habitation (CCH).

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    PAS : les réductions et crédits d'impôt au titre de l'année 2018

    Les réductions et crédits d'impôt relatifs aux dépenses 2018 feront l'objet d'une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l'année précédente. Cette avance sera versée dès le 15 janvier 2019 puis le solde à l'été 2019.

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    PAS : missions des collecteurs de la retenue

    La quasi-totalité des revenus salariaux et assimilés entre dans le champ du prélèvement à la source opéré sous forme de retenue à la source par le payeur du revenu. Ce "collecteur " est en charge de plusieurs missions confiées par le législateur. Faisons le point.

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    Taux de change au 31 août 2018 et en moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 04 septembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 août 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2018.

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    Baux - vente - diagnostic : modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

    Arrêté modifiant le modèle d'état des risques naturels et technologiques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juillet 2018

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 septembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/08/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Banque - conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré

    Décret précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré au sens du 4o du I de l'article L. 613-30-3 du code monétaire et financier. Il assure en outre la transposition des dispositions de nature règlementaire de la directive 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité.

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    Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises

    Le IV de l'article 55 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance élargit l'exemption de rapport de gestion à toutes les petites entreprises qui correspondent aux critères définis à l'article L. 123-16 du code du commerce.

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