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    Finances et Gestion - Actualités

    Actualité des sociétés

    Du nouveau en droit des sociétés : un modèle de satuts types pour les SARL dont l'associé unique, personne physique, est seul gérant; le rapport du commissaire aux comptes sur les délais de paiement

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    Les cours du pétrole atteignent le niveau de 2004-2005

    Le prix du pétrole brut reste instable tant que la faiblesse de l'économie mondiale sape la demande d'énergie. Au cours du mois de janvier, les cours du pétrole Brent ont légèrement remonté par rapport à la fin de l'année.

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    1000 projets et 26 milliards pour sauver la croissance : l'immobilier en première ligne

    Lundi 2 février, le Premier Ministre François Fillon réunissait à Lyon le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l'économie, plan annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai.

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    Immobilier : actualité législative

    Un début d'année riche au niveau de l'actualité immobilière. Nombreux sont les secteurs concernés : taux zéro, HLM, indices des loyers, droit au très haut débit...

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    Accords dérogatoires aux délais de paiement

    L'article 21-III de la loi de modernisation de l'économie organise la possibilité de dépasser temporairement le plafond des délais de paiement visés à l'alinéa 9 de l'article L.441-6 du Code de commerce par dérogation résultant de la signature d'un accord interprofessionnel sectoriel.

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    Tempête: Publication au JO de l'arrêté de catastrophe naturelle

    L'arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié aujourd'hui au Journal officiel.

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    BAUX RURAUX : VERS UN NOUVEL INDICE DES FERMAGES

    En se croisant à partir du 21 février 2009 au Salon de l'Agriculture, les propriétaires y penseront avec un optimisme modéré et les fermiers avec une inquiétude teintée de réalisme : un nouvel indice se met en place pour les fermages.

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    Tempête: La parution de l'arrêté de catastrophe naturelle repoussée !

    L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel pour neuf départements du Sud-Ouest de la France, a annoncé le Premier ministre, François Fillon, dans une communication au conseil des ministres sur les conséquences des intempéries.

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