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    Finances et Gestion - Actualités

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – août 2019

    Finances et Gestion / Indices et taux 02 septembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Quelles sont les dispositions stipulées par la loi sur le contrat d'agence en cas de rupture du contrat d'agent commercial en termes de préavis et d'indemnités ?

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    Les spécificités du contrat de vente en Espagne

    Le contrat de vente est traité dans le code civil aux articles 1445 et suivants et aux articles 325 à 345 du code de commerce. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.

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    Quel délai de rétractation dans le cadre du e-commerce en Argentine ?

    Le délai de rétractation dans le cadre de la vente en ligne est de 14 jours dans l'Union européenne : qu'en est-il en Argentine ? Cela est-il réglementé ? Y-a-t-il des exceptions ?

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    Inde : déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés est obligatoire

    Le 31 juillet 2019, l'Inde a adopté une ordonnance importante en matière de droit des sociétés, modifiant des ordonnances antérieures de 2018 et 2019, et apportant – entre autres- des modifications sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des entités.

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    Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Allemagne.

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    Les spécificités du contrat de vente en Belgique

    Le contrat de vente est régit par le Code civil belge. Entre autres spécificités, la présence de conditions générales de vente n'est pas obligatoire.

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    Avocat : modification de diverses dispositions relatives à cette profession

    Formalisation des demandes et de la délivrance, la suspension et le retrait des autorisations d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui par les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l'Union européenne; inscription au barreau et procédures disciplinaires; téléprocédure

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    Les principales règles fiscales en Belgique

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité belge : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Indices des prix à la consommation – Juillet 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/08/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis octobre 2016.

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