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    Finances et Gestion - Actualités

    Taux de change au 27 février 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise et d'autres devises par rapport à l'euro au 27 février 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2015

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    LOI ALUR: application aux baux d'habitation en cours des nouveaux délais de paiement

    Dans un avis n°15002 en date du 16 février 2015, la Cour de Cassation met fin à une longue interrogation sur l'application dans le temps du nouvel article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tel que modifié par l'article 27 de la loi ALUR du 24 mars 2014.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/03/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012

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    La perte de chance d'obtenir un marché n'est pas un motif d'urgence devant le juge des référés

    Une entreprise candidate à un marché public de travaux ne peut obtenir, en référé, la suspension de l'exécution d'un marché : la condition d'urgence n'étant pas remplie au seul motif de la perte de chance d'emporter le marché.

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    Indices des prix à la consommation – Janvier 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/12/2014 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2012.

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    La rémunération des dirigeants de SAS

    La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 4 novembre 2014 vient préciser la procédure à suivre en cas d'octroi d'une rémunération à un dirigeant de SAS.

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    Baisse exceptionnelle des prix à la consommation en janvier 2015

    Pour la première fois depuis octobre 2009, l'inflation française est négative. En janvier 2015, l'indice INSEE des prix à la consommation a reculé de 1,0% sur le mois, établissant l'inflation annuelle à -0,4%. Ce recul est essentiellement causé par la forte baisse des prix de l'habillement (soldes d'hiver 2015 particulièrement agressives) et au nouveau repli du prix des carburants consécutif à la chute des cours du pétrole.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 avril 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2015 ont été publiés au JORF du 19 février 2015.

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    Matières premières : l'euro efface la baisse des prix.

    Sur le marché international, les cours des matières premières poursuivent leur baisse entamée depuis juillet 2014. Le repli atteint, en janvier 2015, 3,9% sur le mois et 8,3% sur un an. L'économie européenne ne profite que partiellement de la baisse des prix internationaux en raison de la chute de l'euro par rapport au dollar (-5,8% sur le mois ; -14,6% sur un an). Aussi, l'indice des prix des matières premières importées (hors pétrole) progresse de 1,8% sur le mois et de 7,3% sur un an.

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    Déposer sa marque au Canada

    Au Canada, le dépôt d'une marque de commerce s'effectue auprès de l'Office de Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). L'enregistrement de la marque est valable pour 15 ans, et peut être réalisé en ligne.

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