Page 19 : Finances, Affaires et Gestion : les derniers articles des experts SVP
05 / 01 / 2012Comment aider un salarié à préparer son départ à l'étranger auprès de l'administration fiscale ?
Qu'il soit expatrié ou détaché à l'étranger, le salarié doit avant de partir faire différentes demandes à l'administration fiscale, en particulier s'il devient désormais imposable à l'étranger.
05 / 01 / 2012La jurisprudence en droit immobilier : panorama de l'année 2011
Douze mois de sélection jurisprudentielle viennent de s'écouler.
Retrouver un panorama de l'année 2011 avec douze arrêts marquants en droit immobilier.
05 / 01 / 2012La jurisprudence en droit immobilier : panorama de l'année 2011
Douze mois de sélection jurisprudentielle viennent de s'écouler.
Retrouver un panorama de l'année 2011 avec douze arrêts marquants en droit immobilier.
04 / 01 / 2012Taux de TVA à 7 % : précisions de la DGI
L'administration fiscale vient de mettre en consultation publique un projet de BOI qui concerne le nouveau taux de TVA réduit à 7 %. Ce document est applicable aux situations en cours. Outre les aménagements apportés par la loi pour la mise en application du nouveau taux, il prévoit une tolérance qui maintient le taux de 5,50 % pour les prestations en cours au 31 décembre 2011 qui auraient été facturées avant cette date.
04 / 01 / 2012Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ?
Un employeur qui détache ou expatrie un de ses salariés à l'étranger a des formalités à accomplir auprès des organismes de Sécurité sociale, en particulier si le salarié veut conserver le bénéfice des prestations sociales françaises. De plus, cet employeur a une obligation d'information précise à l'égard de son salarié.
04 / 01 / 2012Saisie des rémunérations : les nouvelles règles et le barème 2012
La saisie des rémunérations a fait l'objet récemment de deux modifications : la première vise à simplifier la procédure et la deuxième révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable pour l'année 2012.
03 / 01 / 2012Compte courant d'associés : taux d'intérêt maximum déductible
Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2011 a été publié au J.O. et s'élève à 4,09 %. Ainsi pour une clôture d'exercice au 31 décembre 2011, le taux d?intérêt maximum déductible pour le compte courant est de 3,99 %.
03 / 01 / 2012Partir travailler à l'étranger : Détachement ou Expatriation ?
En droit du travail, les notions de détachement et d'expatriation ne sont pas définies, les situations professionnelles pouvant être très diverses dans ce domaine. Tandis qu'en droit de la sécurité sociale, le détachement et l'expatriation sont deux notions plus clairement définies. Que recouvrent ces notions juridiques d'expatriation et de détachement, et comment gérer la protection sociale du salarié à l'étranger ?
02 / 01 / 2012Taux de change au 30 décembre 2011 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 décembre 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2011
02 / 01 / 2012Baux professionnels : l'ILAT entre en vigueur
Le décret d'application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, prévoyant un nouvel indice, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), est paru. Désormais, l'ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Le nouvel indice est entré en vigueur le 31 décembre.