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Le cours du pétrole connait une envolée spectaculaire. Le 1er février, le Brent se négociait à 112 dollars le baril, pour atteindre, quatre semaines après, 123 dollars, soit +10% sur le mois. Le 2 mars, la rumeur de l'explosion d'un pipeline en Arabie saoudite a porté, un instant, le baril à 128 dollars. Fin février, le gazole s'achète à 1,44 euro le litre, soit 5% de plus que le 1er janvier

Même si la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, l'accès au marché du travail est facilité pour les ressortissants de l'Union européenne. Cependant, un permis de travail sera tout de même nécessaire. Il existe différents permis selon votre situation.

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2012 : taux d'intérêt légal, déclaration de soldes, droit du sport, revente de billets, commissaire-priseur, notaire, intermédiaire en opérations de banque, résolution amiable des différends, taxi, société de gestion de portefeuille...

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été modifiée dernièrement tant au niveau de son barème que de son champ d'application. La dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a aménagé cette taxe pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2011. L'administration fiscale vient de publier une instruction qui fait le point sur ces modifications législatives.

La CJUE a dû se prononcer sur l'intervention des autorités douanières et les mesures à prendre à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Il en ressort que toutes les marchandises ne peuvent pas être traitées comme des contrefaçons.

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2012 : logement social, vidéosurveillance dans les parties communes des immeubles, recharge des véhicules électriques, majoration des droits à construire, observatoires des loyers, copropriétés en difficulté, limitation des locations meublées touristiques ...

La Cour de cassation affirme le principe de la responsabilité quasi délictuelle du syndic à l'égard des copropriétaires, pour les fautes commises dans sa gestion. Un copropriétaire, tenu de payer une partie des travaux non votés est fondé à obtenir réparation du préjudice personnel que lui cause ce surcoût imprévu.

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 01/03/2012 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2012, T4M ou TMM, Eonia ou Tempé, TME, TMO, Euribor ou Tibeur

Pour pouvoir bénéficier d'une taxation réduite, le fioul domestique ou le gazole non routier doivent être réservés à certains usages. Ceux-ci sont listés dans une circulaire de la Direction Générale des douanes du 15 novembre 2011 (Bulletin Officiel des Douanes 6920 du 26 janvier 2012).