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Les DEB et DES relatives aux opérations du mois d'avril 2012 devront être déposées au plus tard le 14 mai prochain. Les cours des devises à retenir ont été publiés au JORF du 19/04/2012.

Le classement douanier d'une marchandise est un des éléments fondamentaux qui permet notamment de déterminer le traitement à réserver à une marchandise importée dans l'Union européenne. Dans certains cas, ce classement s'avère difficile. Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) peut être la solution. C'est en tout cas celle qu'a utilisé l'importateur d'un cadre, d'une fourche et de deux jantes pour savoir si le classement à retenir était celui d'une bicyclette.

La Pologne impose un salaire minimum légal qui est de 336,47 euros pour l'année 2012. L'employeur ne peut normalement rémunérer le salarié en dessous de ce seuil sauf pendant la première année. La loi interdit également l'utilisation des heures supplémentaires au-delà de 150 heures par année civile pour chaque employé.

L'exonération des droits de douane sur les biens d'investissement importés en Argentine ne serait plus applicable dans les prochaines semaines. Dans la continuité des mesures de protectionnisme déjà adoptées, ce sont maintenant les matériels de production entrant en concurrence avec les fabrications locales qui sont dans la ligne de mire du Secrétariat d'état à l'industrie argentin.

C'est l'annonce qui a été faite par la Commission européenne – Direction TAXUD (Taxation et Union Douanière) le 20 mars dernier. L'obtention du statut EOA peut représenter pour les entreprises un « parcours du combattant ». Mais de l'avis des « heureux élus », il peut faciliter l'accès à certaines procédures ou à certains marchés.

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/04/2012 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2010

Le relevé des prix effectué par l'INSEE pour le mois de mars confirme la tendance observée au cours des derniers mois. Les hausses de prix touchent presque tous les produits. Les équipements audiovisuels et informatiques restent quasiment les seuls à bénéficier de diminution de prix.L'inflation du mois s'établit à 0,8%. Sur les douze derniers mois, la hausse des prix à la consommation garde le même rythme qu'en février avec +2,3% (+2,5% en 2011).

Le salarié en Pologne exécutant son contrat de travail sur le territoire polonais sera soumis aux charges sociales polonaises. Le statut d'expatrié met fin effectivement aux obligations de l'employeur français vis-à-vis de la sécurité sociale française. Le salarié pourra toutefois adhérer au régime de la Caisse des Français de l'étranger portant sur les assurances volontaires des salariés expatriés s'il souhaite continuer à bénéficier des avantages de l'assurance maladie française.

En mars, le cours du pétrole poursuit son insoutenable progression. Le Brent se négocie à près de 125 dollars le baril en moyenne mensuelle, contre 118 dollars en février. Cette flambée des prix provoque des réactions des pays consommateurs et des pays producteurs notamment l'Arabie saoudite.

Le contrat de travail soumis au droit polonais doit respecter les dispositions d'ordre public en matière de durée légale de travail et de congés. L'employeur a une obligation notamment de tenir un registre du temps de travail qui reste à la disposition du salarié.