Page 20 : International : les derniers articles des experts SVP

Le Ministère des Finances, les banques et l'INSEE viennent de revoir à la hausse leurs prévisions de croissance pour 2011. Grâce à l'investissement des entreprises venu en renfort de la consommation des ménages, le PIB de la France progresserait autour de 2% en 2011. Il y a peu, les économistes tablaient timidement sur un taux voisin de celui de 2010.

Le recours à la procédure des AI2 permettant d'importer en franchise de TVA est désormais intégré dans DELT@ à la procédure dématérialisée des déclarations en douane. Une circulaire du 7 juin 2011 explique les conditions de cette dématérialisation et les modalités de contrôle par l'administration.

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de juillet 2011 ont été publiés le 23 juin 2011.

Les cours des matières premières importées en France ont reculé de 3% en mai. Ce repli replace le prix moyen des importations au niveau atteint en novembre dernier. Malgré la baisse, certaines matières premières coutent encore extrêmement cher. D'autres continuent leur progression.

Au mois de mai, les baisses de prix des carburants compensent les hausses des prix de l'alimentation. Sur un mois, l'inflation atteint 0,1% (+2,0% sur un an) ; l'augmentation annuelle du coût de la vie s'élève à 2,0%. Le SMIC ne sera pas réévalué en juillet, l'indice de prix de référence ayant progressé de 1,9% depuis la dernière augmentation du salaire minimum.

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Pour clore notre étude sur le "Made in" (voir nos articles des 8 et 15 juin 2011), nous abordons le dernier critère retenu pour déterminer l'origine d'un produit : celui de l'ouvraison spécifique. Il est particulièrement fréquent dans le secteur de la transformation des articles textiles.

Le droit du travail à Monaco ne fait pas l'objet comme en France d'un code unique où toutes les dispositions légales sont inscrites. Il regroupe en effet plusieurs lois éparses, spécifiques à chaque aspect du droit du travail. Une réforme sur le sujet semble par ailleurs difficile, un projet de loi de mars 2007 sur le contrat de travail n'a encore jamais vu le jour.Voici donc quelques pistes pour s'y retrouver en matière de procédure de licenciement en droit monégasque.

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/06/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

A la suite de notre premier article du 8 juin 2011 expliquant les règles du changement de position tarifaire, nous allons voir comment est déterminée l'origine d'un produit si l'on retient le critère de la valeur ajoutée.