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    Normes et réglementation - Actualités

    Des normes ISO pour lutter contre le changement climatique

    Le changement climatique est aujourd'hui le défi majeur de notre société. Le réchauffement du climat est attesté par l'augmentation des températures moyennes de l'air et des océans, la fonte généralisée des glaciers et l'augmentation du niveau moyen de la mer. Pour lutter contre ce phénomène, la conférence internationale sur le climat (COP 21) qui s'est tenue à Paris en 2015 a fixé des objectifs pour maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C d'ici 2100. Mais ces objectifs ne pourront être atteints que si tout le monde parle le même langage. Et quoi de mieux pour le faire que les normes de la famille ISO 14000 de management environnemental.

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    Loi Egalim : la France prend des mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale

    Le chapitre sur le respect du bien-être animal (articles 67 à 73 de la loi dite Egalim) renforce la lutte contre la sous-traitance animale mais ne satisfait pas entièrement les associations de protection animale.

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    Prime à la conversion pour l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants

    Le décret 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en modifiant plusieurs articles du Code de l'énergie.

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    Loi Egalim : la France suspend le colorant E171 (dioxyde de titane)

    Parmi les dispositions nouvelles introduites par la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), l'article 53 traite de la suspension de la mise sur le marché de l'additif E171 (dioxyde de titane – TiO2) et dans les denrées alimentaires en contenant.

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    Les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. La généralisation de la vaccination à l'officine, le développement de la prescription des génériques et le panier de soins 100% santé en constituent quelques mesures.

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    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire (suite)

    Les articles 24 à 27 de la loi dite Egalim relatifs à la restauration scolaire (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), abordent, au-delà des principaux objectifs, l'éducation et l'information des usagers.

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    Ce qui change au 1er janvier pour les produits phytosanitaires

    La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytosanitaires pour un usage non professionnel sont interdites depuis le 1er janvier 2019, à l'exception des produits de biocontrôle et des produits à faible risque. Un avis du 22 décembre 2018 du ministère de l'Agriculture en précise les modalités.

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    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire

    Plusieurs dispositions de la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) concernent la restauration scolaire et notamment l'accès des usagers à une alimentation saine, durable et accessibles à tous. Quels sont les principaux objectifs chiffrés et les dates d'application ?

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    Loi Egalim : pratiques commerciales liées aux promotions

    La loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été publiée le 1er novembre 2018 au Journal Officiel. Sont concernés les denrées alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie

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    Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

    Conformément à la recommandation R.495, les propriétaires ou loueurs de grues devront équiper d'un accès motorisé toutes les grues dont l'accès à la conduite de la grue nécessite plus 30 mètres d'ascension.

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