Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Normes et réglementation - Actualités

    Nouvelle décision de l'ANSM concernant l'utilisation du phénoxyéthanol dans les cosmétiques

    Le 13 mars 2019, l'ANSM a émis une décision de politique sanitaire  demandant aux fabricants de produits cosmétiques non-rincés contenant du phénoxyéthanol de faire figurer sur l'emballage une recommandation de non utilisation sur le siège des enfants de 3 ans ou moins.

    Lire la suite >>

    Filières REP* : Jusqu'au 31 mars inclus pour effectuer les déclarations !

    La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" débuté le 1er février, s'achève le dimanche 31 mars.

    Lire la suite >>

    Ce nouvel éthylotest vous indique quand vous pouvez reprendre la route

    La start-up d 'Aix en Provence, Olythe, a développé et déposé un brevet pour un éthylotest connecté qui en plus de la mesure du taux d'alcool conseille sur l'heure de reprise de la conduite.

    Lire la suite >>

    Un label qualité pour les VTC

    L'arrêté du 11 janvier 2019, publié au JO du 26 février 2019, définit les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur. Ce label qualité " Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine " repose sur une démarche volontaire des VTC et peut être obtenu par tous types de structures exerçant cette profession, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.

    Lire la suite >>

    Déclaration des tonnages papier : Calendrier de déclaration et changement de tarif

    CITEO, l'éco organisme de la filière REP* papier entre autres, a mis à disposition le guide de déclaration papier pour les mises sur le marché 2018.

    Lire la suite >>

    Les produits phytosanitaires à usage non professionnel sont désormais interdits

    Depuis le 1er janvier 2019, la prohibition des produits phytosanitaires destinés au grand public est applicable. Ils ne sont plus disponible à la vente.

    Lire la suite >>

    Les dispositions de la loi de financement de sécurité sociale 2019 sur les EHPAD

    La loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit deux principales mesures pour les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

    Lire la suite >>

    Des normes ISO pour lutter contre le changement climatique

    Le changement climatique est aujourd'hui le défi majeur de notre société. Le réchauffement du climat est attesté par l'augmentation des températures moyennes de l'air et des océans, la fonte généralisée des glaciers et l'augmentation du niveau moyen de la mer. Pour lutter contre ce phénomène, la conférence internationale sur le climat (COP 21) qui s'est tenue à Paris en 2015 a fixé des objectifs pour maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C d'ici 2100. Mais ces objectifs ne pourront être atteints que si tout le monde parle le même langage. Et quoi de mieux pour le faire que les normes de la famille ISO 14000 de management environnemental.

    Lire la suite >>

    Loi Egalim : la France prend des mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale

    Le chapitre sur le respect du bien-être animal (articles 67 à 73 de la loi dite Egalim) renforce la lutte contre la sous-traitance animale mais ne satisfait pas entièrement les associations de protection animale.

    Lire la suite >>

    Prime à la conversion pour l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants

    Le décret 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en modifiant plusieurs articles du Code de l'énergie.

    Lire la suite >>