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    Ressources Humaines - Actualités

    Loi Avenir professionnel : les apports et nouveautés issus de l'ordonnance "coquilles"

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 août 2019

    L'ordonnance n°2019-861* publiée au Journal officiel du 22 août 2019 modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel** afin d'harmoniser l'état du droit, de clarifier plusieurs mesures et de corriger certaines erreurs ou incohérences.

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    Congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 août 2019

    Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019* présente les modalités du nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.

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    Agirc-Arcco: extension et élargissement de l'avenant désignant les institutions compétentes

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 août 2019

    Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2019* porte extension et élargissement de l'avenant n°2 du 4 décembre 2018** à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017***. Cet avenant désigne les institutions compétentes pour l'application de certaines dispositions de l'ANI.

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    Réforme de l'épargne retraite : les règles applicables aux nouveaux plans (PER)

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 août 2019

    Un arrêté ministériel du 7 août 2019* apporte les précisions nécessaires à l'élaboration des nouveaux plans d'épargne retraite (PER) et finalise ainsi la réforme de l'épargne retraite initiée par la loi Pacte**.

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    Procédure d'instruction des AT-MP : modalités d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2019

    Une circulaire* de la CNAM, publiée le 8 août 2019, présente la réforme portée par le décret n°2019-356** relatif à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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    Loi Pacte : publication d'un échéancier

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2019

    Legifrance a publié, le 7 août 2019, l'échéancier de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises*, dite loi Pacte. Il précise les dates prévues de publication des décrets d'application passés et à venir.

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    Les charges sociales en Belgique

    Chaque année, les parts "employeur" et "salarié" des charges sociales belges évoluent. Découvrez les taux en vigueur pour 2019.

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    Recrutement en entreprise : des fiches pratiques mises à jour

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2019

    Le ministère du Travail a mis à jour en juillet 2019 des fiches pratiques portant sur l'embauche d'un salarié.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires en Belgique

    A combien s'élève le salaire minimum légal ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

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    Réforme de l'épargne retraite : le ministère de l'Économie et des Finances fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2019

    24 juillet 2019 le ministère de l'Économie et des Finances a publié un dossier presse* qui fait le point sur la réforme de l'épargne retraite issue de la loi PACTE**. Entre autres, le dossier propose un panorama de l'offre d'épargne retraite avant et après la réforme.

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