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    Ressources Humaines - Actualités

    Le Brésil adopte son propre " RGPD "

    Le 14 août 2018 a été votée la nouvelle loi sur la protection des données brésilienne : la LGPD " Lei Geral de Proteção de Dados” " qui entrera en vigueur le 15 février 2020. La LGPD, très semblable au RGPD européen, viendra renforcer les dispositions actuelles relatives à la collecte des données personnelles au Brésil. Parallèlement, une autorité nationale de la protection des données sera créée afin d'appliquer au mieux la nouvelle loi.

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    VRP multicartes : le taux de la cotisation patronale d'assurance vieillesse est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2019

    Un arrêté du 1er février 2019 fixe le taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse due pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (VRP multicartes).

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    Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2019

    Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.

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    Augmentation du salaire minimum aux Pays-Bas

    Le salaire minimum néerlandais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1 615,80 € bruts par mois pour les salariés de 22 ans et plus.

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    Projet de loi PACTE* : adoption en première lecture du projet par les sénateurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2019

    Le Sénat a adopté, le 12 février 2019, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)*. Prochaine étape : la commission mixte paritaire (CMP).

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    CACES® : les nouveaux référentiels sont publiés

    Ressources Humaines / Management RH 15 février 2019

    Au 1er janvier 2020, les nouveaux référentiels CACES® seront applicables. La CNAMTS et l'INRS, associés aux Comités Techniques Nationaux, ont souhaité rénové le dispositif afin de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l'application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d'équipements concernés et de prendre en compte l'évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d'expérience acquis depuis sa création.

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    Index égalité femmes / hommes : précisions sur le calcul

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2019

    Le ministère du Travail a publié, le 13 février 2019, un tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle ainsi qu'un tableau des référents sur l'égalité dans les Direccte.

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    L'inégalité salariale hommes-femmes surveillée de près en Grande-Bretagne

    Les " Gender Pay Gap reporting regulations " sont entrées en vigueur le 5 avril 2017 en Grande Bretagne. Tous les 4 avril de chaque année les sociétés de plus de 250 salariés ont l'obligation de publier sur leur site Web, ainsi que sur le site du gouvernement, leurs données concernant les salaires internes des salariés hommes et femmes.

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    Créateur d'entreprise : un nouveau site web

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2019

    Présenté au salon des entrepreneurs de Paris le 6 février, l'ACOSS a ouvert un site officiel pour guider les créateurs d'entreprise dans leurs démarches.

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    Primes exceptionnelles : une nouvelle instruction interministérielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2019

    Une instruction interministérielle du 6 février* apporte de nouvelles précisions sur l'exonération des primes exceptionnelles de fin d'année ("prime Macron") à la suite de la publication d'une première instruction du 4 janvier 2019**.

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