Ressources Humaines - Actualités

Lanceurs d'alerte : les procédures de recueil de signalement sont précisées

Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2017

Le décret n°2017-564 du 19 avril 2017 publié au JO du 20 avril fixe les modalités de mise en oeuvre des procédures de recueil interne de signalements dans le cadre d'une alerte éthique.

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Indépendants : nouvelles règles en cas de maladie et de maternité

Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2017

Le décret n°2017-612 du 24 avril 2017 publié le 25 avril au Journal officiel précise certaines règles relatives aux prestations versées aux assurés du régime social des indépendants (RSI) en cas de maladie et de maternité.

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Registre public d'accessibilité : un arrêté vient préciser le contenu et les modalités de diffusion

L'élaboration d'un registre public d'accessibilité, par l'exploitant d'un établissement recevant du public, est devenue obligatoire depuis la publication du décret 2017-431. L'arrêté du 19 avril 2017, publié au JO du 24 avril 2017, détaille le contenu de ce registre et les modalités de sa diffusion.

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