Ressources Humaines - Actualités
Formation commune au dialogue social : l'Intefp publie son cahier des charges
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) vient de publier, dans le Bulletin officiel du Ministère du Travail du 30 juillet 2017, le cahier des charges* des formations au dialogue social communes aux salariés, aux employeurs et à leurs représentants.
ANI relatif à la prévoyance des cadres : publication de l'arrêté d'extension
L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres conclu le 17 novembre 2017 fait l'objet d'un arrêté d'extension* publié au Journal officiel du 14 août 2018.
Droit à l'erreur : publication de la loi au Journal officiel
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Elle instaure le principe du droit à l'erreur.
Nouvelle fusion de conventions collectives
Un arrêté du 27 juillet 2018, publié au Journal officiel du 7 août 2018, fixe la fusion de quatre champs conventionnels.
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : trois recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Les députés et sénateurs du groupe Les Républicains ainsi que les députés Nouvelle gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine ont saisi, vendredi 3 août, le Conseil constitutionnel au sujet de la loi " Avenir professionnel ".
CESU : une fiche pratique actualisée
Le ministère du Travail publie le 1er août 2018 une version actualisée de la fiche pratique sur le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif".
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : un nouveau guide de l'URSSAF
L'URSSAF a publié le 1er aout 2018 un guide dédié à la protection sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en 2018.
Travail et données personnelles : fiches pratiques de la CNIL
La Cnil a publié sur son site, le 25 juillet 2018, six fiches pratiques à destination des entreprises et salariés.
La loi sur le secret des affaires est publiée : incidences sociales
La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2018. Elle transpose la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales* en droit français.
Emploi des jeunes : une fiche pratique
Une fiche pratique du ministère du Travail, publié sur le 24 juillet 2018, détaille l'instruction DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.
