Ressources Humaines - Actualités
CPF : des heures monétisées à 15 euros
Un décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2018* détermine le montant horaire en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF).
Prime exceptionnelle : premières précisions
Edouard Philippe a apporté plusieurs précisions concernant la prime exceptionnelle défiscalisée à l'occasion d'une rencontre avec des chefs d'entreprises dans le Val d'Oise, vendredi 14 décembre 2018. Le premier ministre a annoncé que cette prime volontaire pourra être versée jusqu'au 31 mars 2019 et qu'elle concernera "tous les salariés, qu'ils soient salariés d'une entreprise ou d'une association" mais pas les fonctionnaires. Elle sera réservée aux salariés qui gagnent moins de 3 600 euros net par mois. Le chef du gouvernement a également indiqué que la prime sera totalement défiscalisée et exonérée de toutes charges sociales et fiscales jusqu'à 1 000 euros. Il a insisté sur le fait qu'aucun prélèvement ne sera réalisé jusqu'à cette somme (ni impôt sur le revenu, ni cotisations, ni CSG).
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 est fixé
Un arrêté du 11 décembre 2018* publié au JO du 15 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019.
Prime de fin d'année : dans les starting blocks !
L'une des mesures dévoilées par le Président de la République lors de son allocution télévisée de lundi 10 décembre, à savoir la prime exceptionnelle de fin d'année, est pour l'heure une simple annonce. Pour devenir effective, celle-ci devra trouver un fondement juridique, qui permettra d'en connaître le régime social et fiscal.
Aménagement de la durée du travail des jeunes travailleurs
Un décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018, publie les secteurs d'activités qui peuvent adapter les durées maximales du travail des jeunes travailleurs et apprentis lorsque l'organisation collective du travail le justifie.
" Prime de fin d'année " : à quel prix ?
A l'occasion d'une allocution très attendue, Emmanuel Macron a annoncé lundi 10 décembre 2018 : " Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d'année à leurs employés et cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni charge ". Cette annonce suscite depuis émotions, interrogations et spéculations diverses.
Professions libérales affiliées à la CIPAV : modalités d'application du régime micro-social
Un décret* publié au JO du 12 décembre fixe les modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la CIPAV**.
PAS : acquisition d'un bien locatif en 2018
L'assiette de l'acompte des revenus fonciers perçus en 2019 lors de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source sera constituée par les revenus ayant été déclarés en 2017. Comment déterminer cette même assiette dans l'hypothèse où le bien génère pour la première fois des revenus fonciers en 2018 ? Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce bien est éligible au dispositif Pinel, comment imputer cette réduction lors de " l'année blanche " 2018 ? Réponses.
Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
PAS : déclaration PASRAU des collectivités locales et la gestion des erreurs et indus
Etant donné que 2019 sera la première année d'application du prélèvement à la source (PAS), des problèmes d'utilisation sont à prévoir au moment de la déclaration mensuelle à l'administration fiscale des données nécessaires à la mise en place du nouveau dispositif. C'est pourquoi un bloc régularisation a été prévu dans la déclaration PASRAU.
