Ressources Humaines : les derniers articles des experts SVP
22 / 02 / 2012Le barème kilométrique 2012 est publié
Le nouveau barème kilométrique établi par la Direction générale des finances publiques a été publié ce matin au Bulletin officiel des impôts. Ce barème est applicable aux remboursements de frais de déplacement en voiture et en deux-roues. Il n'a pas été revalorisé par rapport à celui de l'année dernière, contrairement à ce qu'avait laissé entendre le ministre de l'Economie et des finances, François Barouin sur RTL le 8 février dernier.
22 / 02 / 2012Expatriation en Allemagne : imposition d'un salarié
En Allemagne les salaires sont soumis à l'impôt par le biais d'une retenue à la source que l'employeur doit pratiquer. Les salaires perçus par un résident allemand sont donc nets de cotisations sociales et d'impôt. Le calcul de cette retenue à la source est déterminé directement par l'employeur en fonction de la situation personnelle et familiale du salarié, de la nature de son travail, de ses frais professionnels et avantages en nature, avec un régime particulier pour les cadres étrangers.
22 / 02 / 2012Rupture conventionnelle : de nouveaux formulaires
Un arrêté du 8 février 2012 (JO du 17/02/2012) fixe deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle du CDI (Cerfa n°14598*01 et 14599*01) : le premier concerne les salariés non-protégés et le second les salariés protégés.
21 / 02 / 2012Retraite : les majorations de durée d'assurance pour enfants
La circulaire CNAV n°2012/17 du 14 février 2012 précise les modalités d'attribution des majorations de durée d'assurance pour enfants et règle le problème du cumul des majorations en cas de congé parental.
20 / 02 / 2012Expatriation en allemagne : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?
L'impôt sur le revenu en Allemagne est calculé comme en France, à partir d'une déclaration souscrite par les contribuables, l'année suivant celle de l'encaissement des revenus. L'exercice fiscal correspond à l'année civile, dans la plupart des cas. Le barème est très progressif et s'applique au revenu mondial des personnes physiques résidentes d'Allemagne.
20 / 02 / 2012Assurance volontaire AT-MP* des bénévoles et membres d'OIG*
La lettre-circulaire ACOSS n°2012-0016 du 16 février 2012 diffuse les barèmes des cotisations pour 2012 de l'assurance volontaire des bénévoles et membres d'OIG en matière d'AT-MP.
17 / 02 / 2012Participation à la formation professionnelle : date butoir du 1er mars
Les entreprises doivent effectuer le versement de sommes dont elles sont redevables au titre de leur participation à la formation professionnelle continue 2011 auprès d'un organisme collecteur avant le 1er mars 2012. Nous reviendrons, dans cette alerte, sur les obligations pesant sur les entreprises qui diffèrent suivant leur effectif.
16 / 02 / 2012Droit social : les arrêts marquants février 2012
Accident du travail et rechute, activité commerciale sous curatelle et assurance vieillesse des commerçants, contrat à durée déterminée, clause de dédit formation, vidéo-surveillance des salariés, cadre dirigeant, reconnaissance d'une UES*, représentant syndical au comité d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
16 / 02 / 2012Egalité salariale entre hommes et femmes : nouvelle proposition de loi
Le Sénat examine à compter du 16 février 2012 une nouvelle proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes.
16 / 02 / 2012IJSS* maladie, nouveau mode de calcul
Depuis le 1er janvier 2012, le mode de calcul des IJSS versées en cas de maladie est modifié. Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 en précise les modalités et vient réduire le montant maximal versé aux assurés. Faisons le point sur les modifications apportées par ce texte : quel est son champ d'application ? Les arrêts de travail en cours sont-ils concernés ? Quel est son impact sur le montant maximal des IJSS par comparaison avec l'ancien système ?