Ressources Humaines - Actualités
Licenciement économique : agrément des avenants relatifs au CSP
Un arrêté du 7 novembre 2019 publié au Journal officiel du 9 novembre 2019 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
AGIRC-ARRCO : actualisation des règles de base
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 8 novembre 2019* contient l'avenant n°6 actualisant le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017*.
Emploi des travailleurs handicapés : mise à jour d'une fiche pratique
Le ministère du Travail a publié le 8 novembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique relative à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH).
Prévisions économiques (2019-2020) : la France devrait résister aux aléas internationaux
D'après les prévisions de l'INSEE, le Brexit et les politiques protectionnistes ne devraient pas fortement affecter la croissance économique française. Pour l'année 2019, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre +1,3%. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des chiffres-clés et des prévisions économiques pour 2019 et 2020.
Amiante : les normes rendues d'application obligatoire doivent être consultables gratuitement
L'opérateur de diagnostic amiante avant travaux doit posséder une certification pour cette intervention. La certification doit être accordée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024. Cette norme n'étant pas consultable gratuitement sur le site de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui définissait les critères de compétence des personnes physiques opérateurs de diagnostic et qui faisait référence à cette norme.
AGIRC-ARRCO : extension et élargissement de l'ANI sur la retraite complémentaire
Un arrêté du 23 septembre 2019, publié au Journal officiel du 5 novembre 2019, étend et élargit l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Validation des acquis de l'expérience : les modalités du nouveau dispositif sont fixées
Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2019* précise les modalités de mise en œuvre du régime juridique de la validation des acquis de l'expérience (VAE) réformé par la loi Avenir professionnel**.
Les charges sociales aux Pays-Bas
Chaque année, les parts patronale et salariale des charges sociales néerlandaises évoluent. Voici les taux applicables en 2018.
Apprentis : les modalités de mobilité à l'étranger sont précisées
Le décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 publié au JO du 26* fixe les modalités de mise en œuvre de la mobilité européenne et internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation.
La rémunération des salariés et les heures supplémentaires aux Pays-Bas
A combien s'élève le salaire minimum légal néerlandais ? Comment sont réglementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.