Ressources Humaines - Actualités
Le permis de travail Suisse
Les ressortissants étrangers doivent demander un permis de travail afin de pouvoir travailler en Suisse. Différents permis de travail existent selon notamment la durée de l'installation en Suisse.
Apprentissage : précisions sur la rémunération et la prise en charge des frais annexes
Le ministère du Travail a publié le 21 août un questions-réponses relatif à la rémunération des apprentis. Un arrêté* publié le 22 août au Journal officiel précise également les modalités de prise en charge des frais annexes par les opérateurs de compétences (OPCO).
Loi Avenir professionnel : les apports et nouveautés issus de l'ordonnance "coquilles"
L'ordonnance n°2019-861* publiée au Journal officiel du 22 août 2019 modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel** afin d'harmoniser l'état du droit, de clarifier plusieurs mesures et de corriger certaines erreurs ou incohérences.
Congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant : publication d'une circulaire
Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019* présente les modalités du nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.
Agirc-Arcco: extension et élargissement de l'avenant désignant les institutions compétentes
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2019* porte extension et élargissement de l'avenant n°2 du 4 décembre 2018** à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017***. Cet avenant désigne les institutions compétentes pour l'application de certaines dispositions de l'ANI.
Réforme de l'épargne retraite : les règles applicables aux nouveaux plans (PER)
Un arrêté ministériel du 7 août 2019* apporte les précisions nécessaires à l'élaboration des nouveaux plans d'épargne retraite (PER) et finalise ainsi la réforme de l'épargne retraite initiée par la loi Pacte**.
Procédure d'instruction des AT-MP : modalités d'application
Une circulaire* de la CNAM, publiée le 8 août 2019, présente la réforme portée par le décret n°2019-356** relatif à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.
Loi Pacte : publication d'un échéancier
Legifrance a publié, le 7 août 2019, l'échéancier de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises*, dite loi Pacte. Il précise les dates prévues de publication des décrets d'application passés et à venir.
Les charges sociales en Belgique
Chaque année, les parts "employeur" et "salarié" des charges sociales belges évoluent. Découvrez les taux en vigueur pour 2019.
Recrutement en entreprise : des fiches pratiques mises à jour
Le ministère du Travail a mis à jour en juillet 2019 des fiches pratiques portant sur l'embauche d'un salarié.