Ressources Humaines - Actualités
Assurance chômage: une circulaire détaille les nouvelles règles
Une circulaire de l'Unédic du 14 octobre 2019* précise les dispositions relatives aux contributions prévues par le décret n°2019-797** du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.
Salariés protégés : un guide des décisions administratives sur la rupture ou le transfert du contrat de travail
La Direction générale du travail (DGT) a publié en septembre 2019 un guide présentant les modalités de l'intervention de l'autorité administrative, sous le contrôle du juge administratif, en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires du statut protecteur.
Droit à l'erreur en matière sociale : parution du décret d'application
Le décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (régime général, régime agricole et travailleurs indépendants) a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2019.
Contrat d'apprentissage : une fiche pratique actualisée
Le ministère du Travail a publié le 11 octobre 2019 une version actualisée de la fiche pratique sur le contrat d'apprentissage.
PLFSS 2020 : présentation en Conseil des Ministres
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 9 octobre 2019.
PLF 2020 : les mesures sociales examinées
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 déposé le 27 septembre à l'Assemblée nationale est examiné en première lecture depuis le 8 octobre. Plusieurs mesures sociales sont à relever.
Contribution à la formation professionnelle des artisans "assimilés salariés"
Dans un communiqué publié le 2 octobre 2019 l'Urssaf rappelle les modalités de déclaration de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des chefs d'entreprises artisanales.
Salaires : décrochage des évolutions de rémunérations
Au deuxième trimestre 2019, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,5% entre les mois de mars et juin 2019. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,7% d'après le Ministère du travail.
Compte personnel de formation (CPF) : un nouveau site et une nouvelle application
Dans le prolongement de la loi Avenir professionnel*, la ministre du Travail lancera le 21 novembre 2019 le site Internet " Mon compte formation " et l'application mobile dédiés au CPF.
Créateurs d'entreprise : actualisation des guides consacrés à la protection sociale
Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 3 octobre 2019 les dernières versions des guides concernant les créateurs d'entreprise.