Ressources Humaines - Actualités
Prud'hommes : attribution des sièges et date de candidature
Un arrêté du 2 août 2017 publié au JO du 12 détaille l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes et met en place une nouvelle date de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour les organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2018-2021.
Projet de loi d'habilitation : le Conseil constitutionnel se prononcera à la rentrée
Dans un communiqué de presse du 10 août 2017, le Conseil constitutionnel fait le point sur plusieurs saisines dont celle relative au projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ses décisions seront rendues la semaine du 4 septembre.
Demande unique de retraite anticipée de base : deux nouveaux formulaires
Sont publiés au journal officiel du 10 août 2017 deux arrêtés fixant le nouveau modèle des formulaires "Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés" et "Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue".
