Ressources Humaines - Actualités
Retraite : un nouveau simulateur
L'assurance retraite (CNAV) et la MSA ont mis en ligne un simulateur de calcul de l'âge de départ à la retraite.
PAS : calcul du taux du prélèvement et impact des revenus hors champ
L'article 204 H du CGI fixe les modalités de détermination du taux de prélèvement à la source (PAS) pour chaque foyer fiscal. La formule de calcul, qui peut en rebuter plus d'un, tient compte à la fois des revenus qui entrent dans le champ du prélèvement à la source mais également des revenus hors champs qui sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Le détachement transnational en cours de transformation !
Outre la formation professionnelle ou encore le chômage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) contient également des mesures concernant le détachement transnational. Une directive européenne publiée en juillet dernier (2) devrait également modifier le paysage législatif à ce sujet. Voici les principales modifications prévues, tant afin d'assouplir certaines formalités en matière de détachement que d'en limiter les abus.
Congé de mobilité et rupture conventionnelle collective : le contenu des bilans est fixé
Un arrêté du 8 octobre 2018*, publié au Journal officiel du 13 octobre 2018, fixe le contenu des bilans de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective et de rupture de contrat de travail suite à l'acceptation d'un congé de mobilité.
Les " dirigente " italiens ont-ils droit au chômage ?
Que sont les " dirigente " italiens ? Il s'agit d'un faux ami : en effet, il ne faut pas entendre par " dirigente " les dirigeants d'entreprise. Les " dirigente " font l'objet d'une réglementation particulière et ne sont pas traités comme les autres salariés notamment en ce qui concerne la rupture du contrat.
Financement de l'apprentissage : le calendrier de la transformation
A la suite de la promulgation de la loi avenir professionnel*, le ministère du Travail publie un document pour présenter les étapes concernant le nouveau financement des CFA et des contrats d'apprentissage, ainsi que le financement des aides à l'apprentissage.
PAS : les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de paie à partir de janvier 2019
La mise en place du prélèvement à la source impose aux employeurs d'ajouter des mentions sur le bulletin de paie des salariés. En cas de non-respect de ces obligations, l'employeur s'expose à une sanction correspondant à une amende de troisième classe.
Réduction générale des cotisations : l'URSSAF fait le point
Dans deux publications du 9 octobre 2018, l'URSSAF fait le point sur la réduction des cotisations, notamment celles liées à la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et au crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
PLFSS 2019 : le projet de loi présenté au Conseil des Ministres
Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre 2018.
Conseillers prud’hommes : calendrier de dépôt des candidatures
Un arrêté du 8 octobre 2018, publié au Journal officiel du 10 octobre 2018, fixe le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme ainsi que la liste des sièges de conseillers ouverts à candidature.
