Ressources Humaines - Actualités
Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 1er juillet 2019
Par la publication du décret du 17 juin 2019* (JO du 18 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le lundi 1er juillet afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.
Licenciement d'un salarié protégé : la procédure validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa réponse* à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 7 juin 2019 relative à la conformité de la procédure de licenciement d'un salarié protégé.
Véhicules électriques : évaluation des avantages en nature
Un arrêté du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 12 juin 2019, précise l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale concernant la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur.
Journée de négociation de branche : prise en charge de la rémunération des salariés
Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2019* fixe des modalités de prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés participant aux négociations de branches.
Questions/Réponses sur la Webactu concernant l'impact du RGPD en matière RH : les obligations de l'employeur 1/2
À la suite de la WEBACTU du 23 mai dernier sur l'impact du RGPD en matière RH, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.
Italie : la facture électronique est désormais obligatoire
La loi de finances du 29 décembre 2017 sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. A ce jour, toutes les entreprises italiennes ont l'obligation d'émettre une facture électronique pour les transactions commerciales effectuées en BtoB comme en BtoC.
Détachement: la déclaration préalable modifiée à compter du 1er juillet 2019
Un décret* et un arrêté* du 4 juin 2019 publiés hier au Journal officiel modifient le code du travail afin d'y intégrer les dispositions issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018*** concernant le travail détaché.
Formation des salariés handicapés : modalités de majoration du CPF
Le décret n°2019-566 du 7 juin 2019 publié au JO du 8 juin 2019* définit les modalités de majoration de l'alimentation du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Possibilité de réaliser la visite médicale par un médecin de ville
Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs est assuré par le médecin du travail et, sous son autorité, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier. À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, certains apprentis peuvent être vus par un médecin de ville dans des conditions très strictes fixées par le décret 2018-1340 du 28 décembre 2018.
Travailleuses indépendantes et congé maternité : convergence des règles avec les femmes salariées
Le décret n°2019-529 du 27 mai 2019 publié au JO du 29 mai* fixe les nouvelles règles de protection sociale des travailleurs indépendants en cas de maladie et de maternité. Il applique une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019**.