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Ressources Humaines - Actualités

Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (1/2)

Les ordonnances du 22 septembre 2017* ont totalement réformé plusieurs pans du droit du travail. Pour acquérir valeur législative, celles-ci doivent être ratifiées. Un projet de loi de ratification a ainsi été déposé. Adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier. Le projet de loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances : il clarifie certains points. Voici les modifications apportées par le projet de loi concernant la négociation collective et la fusion des IRP.

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Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (2/2)

Voici les modifications apportées par le projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017* concernant les mesures pour l'emploi. Rappelons qu'adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier.

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Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

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