Page 2 : Ressources Humaines : les derniers articles des experts SVP
04 / 05 / 2012Accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
Le décret n°2012-627 du 2 mai 2012 (JO du 4/05/2012) permet l'accueil des apprentis dans une entreprise différente de l'employeur.
03 / 05 / 2012PME recherche stagiaire
A côté du marché de l'emploi parfois en panne, celui du stage explose ! Le nombre de stagiaires a presque doublé en 2011 par rapport à 2006. Il frôle les 1,6 millions, en dépit d'une règlementation plus contraignante pour l'entreprise. Le stagiaire est-il devenu indispensable ?
03 / 05 / 2012CE et bons d'achats de rentrée scolaire : nouveautés 2012
Une notice Urssaf du 26 avril 2012 fait le point sur l'extension des limites d'exonération des bons d'achats de rentrée scolaire remis par le comité d'entreprise aux salariés dont les enfants sont scolarisés, à l'occasion de la rentrée scolaire.
02 / 05 / 2012Changement de taux du versement transport : délai de communication
Une circulaire interministérielle DSS n°2012-143 du 2 avril 2012 précise les modalités de communication des changements de taux du versement destiné au financement des transports en commun par les autorités de transport urbains aux organismes de recouvrement.
30 / 04 / 2012Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mars 2012
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/04/2012 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009
30 / 04 / 2012Un médiateur pour l'Assurance retraite
Par un communiqué du 20 avril 2012, la CNAV annonce officiellement la nomination d'un médiateur de l'Assurance retraite, précise ses missions ainsi que les modalités de saisine de cette personne.
30 / 04 / 2012Sommes et avantages versés par un tiers : un cadeau empoisonné ?
Ravi de recevoir un avantage de la part d'un tiers, le salarié doit vite faire face à la réalité : celui-ci est soumis à cotisations. En fonction des situations, certains seront soumis à une contribution libératoire tandis que d'autres seront soumis aux cotisations du régime général. Même si la LFSS 2012 a simplifié la procédure de déclaration et de paiement de ces charges, il n'en demeure pas moins que l'avantage versé n'entrera pas toujours entièrement dans la poche du salarié
27 / 04 / 2012Droit social : arrêts marquants avril 2012
Accident du travail et réparations, faute inexcusable de l'employeur et faute pénale, notion de travailleur de nuit, égalité de traitement et avantage catégoriel, égalité de traitement et statut juridique, inaptitude du salarié, salaire et congés payés, classification, IRP et élections, subvention du comité d'entreprise, protection des anciens conseillers prud'hommes, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
27 / 04 / 2012Point de l'Urssaf sur la déclaration préalable à l'embauche
La notice Urssaf du 25 avril 2012 apporte des précisions sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).
26 / 04 / 2012Bénéficiaires d'une pension vieillesse forfaitaire et droits aux prestations
Le décret n°2012-560 du 24 avril 2012 (JO du 26/04/2012), pris pour l'application de l'article 78 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, supprime le droit aux « prestations en nature d'assurance maladie » pour les pensionnés bénéficiaires d'un versement forfaitaire unique.