Page 20 : Ressources Humaines : les derniers articles des experts SVP
15 / 12 / 2011Titres-restaurant : un plafond inchangé pour 2012
La contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés des titres-restaurant est exonérée, dans une certaine limite, d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite ne fera pas l'objet cette année d'une revalorisation.
15 / 12 / 2011Rachat des JRTT* en 2011 : incidences en paye
Décembre est l'occasion de faire un bilan sur le solde des JRTT de l'année en cours afin d'en déterminer le sort : report sur l'année suivante ou rémunération ? En cas de rachat des JRTT, il faut distinguer les salariés dont le temps de travail est décompté en heures des salariés en forfait annuel en jours. On parle pour ces derniers de jours de repos même si dans beaucoup d'entreprises, on utilise le terme JRTT. Dans quels cas peut-on rémunérer les JRTT ? Comment les traiter en paye ?
14 / 12 / 2011L'inflation au plus haut depuis deux ans
Depuis l'été 2009, l'inflation s'accélère. Au mois de novembre, les prix à la consommation ont augmenté de 0,3% en moyenne. Les plus fortes hausses affectent les produits pétroliers mais aussi l'alimentation et les primes d'assurances. Sur les douze derniers mois, l'augmentation du coût de la vie atteint 2,5% contre 2,3% en octobre.
14 / 12 / 2011L'attestation Pôle Emploi dématérialisée dès le 1er janvier 2012
Attention : A compter du 1er janvier 2012, tous les employeurs d'au moins dix salariés devront envoyer l'attestation d'assurance chômage à Pôle Emploi au moment de la rupture du contrat de travail du salarié par voie électronique.
14 / 12 / 2011Accidents du travail et maladies professionnelles: nouveaux droits pour les victimes
En reconnaissant aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle le droit de demander, en cas de faute inexcusable de leur employeur, la réparation de leurs préjudices non couverts par la sécurité sociale, le Conseil constitutionnel a ébranlé le régime légal d'indemnisation des salariés. Aucune modification législative n'est intervenue à ce jour, mais sa décision étant d'application immédiate, la Cour de cassation en a tenu compte et a rompu avec sa jurisprudence antérieure.
14 / 12 / 2011Indices des prix à la consommation
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/12/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008
13 / 12 / 2011Prestations familiales et AVPF* : conditions d'ouverture des droits
Une circulaire interministérielle n°DSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011 traite de la prise en compte des revenus professionnels pour ouvrir droit à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) ainsi qu'aux modalités d'affiliation de certains aidants familiaux à cette assurance vieillesse suite au décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011.
12 / 12 / 2011Nouveau "contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle"
Le décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011 (JO du 8/12/2011) fusionne deux dispositifs existants : le "contrat pour l'égalité professionnelle" et le "contrat pour la mixité des emplois".
09 / 12 / 2011Prime exceptionnelle de fin d'année pour certains allocataires
Le décret n°2011-1839 du 8 décembre 2011 (JO du 9/12/2011) définit les conditions et modalités d'une aide exceptionnelle de fin d'année accordée aux bénéficiaires de certaines allocations.
08 / 12 / 2011Cotisations forfaitaires des apprentis: précisions de l'ACOSS
Une lettre-circulaire ACOSS n°2011-0000111 du 5/12/2011 apporte des précisions sur les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis.