Page 9 : Ressources Humaines : les derniers articles des experts SVP
07 / 03 / 2012Expatriation en Suisse : quel permis pour travailler ?
Même si la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, l'accès au marché du travail est facilité pour les ressortissants de l'Union européenne. Cependant, un permis de travail sera tout de même nécessaire. Il existe différents permis selon votre situation.
06 / 03 / 2012Les principaux textes sociaux publiés en février 2012
Chômage partiel de longue durée, forfait social, aide à l'embauche dans les TPE pour les jeunes de moins de 26 ans... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin janvier 2012 et au cours du mois de février 2012.
06 / 03 / 2012Simplification du droit : encadrement du télétravail
La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, apporte une définition au télétravail et précise les obligations auxquelles sont tenus les employeurs dans ce cadre.
05 / 03 / 2012Simplification du droit : ouverture du droit à congés payés
La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, change les règles d'ouverture du droit à congés payés.
02 / 03 / 2012Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - janvier 2012
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 01/03/2012 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009
02 / 03 / 2012Simplification du droit : rupture du contrat pour inaptitude
La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, aménage la rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par le médecin du travail à la suite d'une maladie non professionnelle.
01 / 03 / 2012Simplification du droit : la proposition de loi adoptée en lecture définitive
L'Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
29 / 02 / 2012Les remises tarifaires accordées aux salariés
Les réductions tarifaires accordées aux salariés à l'occasion de la vente de produits réalisés ou vendus par l'entreprise constituent un avantage en nature. Par tolérance, l'URSSAF le néglige lorsque les remises accordées aux salariés sont inférieures à 30% du prix de vente public normal, TTC. Quid de ce prix de vente ? Est-il le même en cas de vente de produits défectueux ?
29 / 02 / 2012Chômage partiel : augmentation des allocations à la charge de l'Etat
Le décret n°2012/275 du 28 février 2012 (JO du 29 février 2012) augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée.
28 / 02 / 2012Réduction "Fillon" : les précisions de l'ACOSS*
La circulaire ACOSS* n°2012-017 du 20 février 2012 précise les nouvelles modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite réduction "Fillon" après la LFSS 2012.