Santé, Environnement et Qualité : les derniers articles des experts SVP

Le décret n° 2012-111 du 27 Janvier 2012 crée l'obligation de réaliser un audit énergétique des bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus. Discrètement, ce texte repousse aussi l'application de la RT 2012 pour les logements en zone ANRU.

Selon le dixième baromètre de l'AFIPA (l'Association Française de l'Industrie Pharmaceutique pour une Automédication responsable) l'automédication est un des seuls marchés de l'industrie du médicament en croissance en 2011 avec +1.9% des ventes en valeur.

De plus en plus de sites web existent grâce aux contributions des internautes. Cependant, il n'est pas toujours facile de juger de l'impartialité et de la véracité des propos que l'on y trouve. Comment discerner le vrai du faux, voire de la manipulation ? C'est l'équation que souhaite résoudre l'AFNOR avec une norme prévue d'ici fin 2012. Elle proposera des bonnes pratiques sur la fiabilité des avis sur internet.

Lors de la convention internationale des Ordres de pharmaciens francophones, en novembre dernier, les vingt-sept membres ont signé une déclaration commune sur la lutte contre les médicaments falsifiés. En France la mobilisation s'organise.

Les collectivités engagées dans un management de la qualité de leur politique énergétique peuvent prétendre à l'obtention du label Cit'ergie délivré par l'ADEME. Cette reconnaissance permet d'afficher l'engagement de la collectivité dans la prise en compte de la problématique climatique et des usages de l'énergie, mais témoigne également de l'intervention de conseillers et d'auditeurs pour assurer le suivi et le succès de la démarche engagée.

Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l'organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s'attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits...

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d'être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n'est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.

Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis entre en vigueur au 1er février 2012 pour les articles initialement différés. Le texte clarifie les obligations des propriétaires des bâtiments, mais n'engendre pas de grandes nouveautés sur le fond.

Une circulaire du 16 novembre 2011 prolonge l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins. En parallèle un rapport de l'IGAS, paru mi- janvier, détaille le financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.

Lancé pour promouvoir la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), le label LUCIE permet d'identifier celles qui s'engagent en faveur du développement durable dans les domaines social, économique et écologique à partir de 7 engagements en cohérence avec les 7 questions centrales de la norme ISO 26000 publiée en novembre 2010.