Page 2 : Santé, Environnement et Qualité : les derniers articles des experts SVP

Une circulaire du 16 novembre 2011 prolonge l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins. En parallèle un rapport de l'IGAS, paru mi- janvier, détaille le financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.

Lancé pour promouvoir la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), le label LUCIE permet d'identifier celles qui s'engagent en faveur du développement durable dans les domaines social, économique et écologique à partir de 7 engagements en cohérence avec les 7 questions centrales de la norme ISO 26000 publiée en novembre 2010.

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d'exposition à l'amiante.

Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012

La loi n° 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est parue fin décembre 2011. Cette réforme des produits de santé répond à la nécessité d'éviter la répétition d'un nouveau scandale semblable à celui du Mediator. Elle reprend les recommandations de deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales.

Le code du travail n'évoque la formation de secouristes que dans un seul cas : la présence des travaux dangereux dans les ateliers et les chantiers.

Le salon Préventica aura lieu à Bordeaux du 31 janvier au 2 février 2012. Ce salon de référence en matière de prévention, protection, sécurité et santé au travail se tiendra conjointement à un congrès.

Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 finalise la réforme des études d'impact pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, initiée par la loi Grenelle 2. Il s'agit du décret d'application prévu par l'article L.122-3 (nouveau) du code de l'environnement.

La loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle 2 " avait prévu la surveillance de la qualité de l'air dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP). Le décret 2011-1728 précisant les exigences et les modalités de cette surveillance est paru et les premiers établissements concernés le seront dès 2015.

Depuis quelques mois, la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique négocie avec les pouvoirs publics une nouvelle marge pour les grossistes répartiteurs. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2012 et permettra l'économie de 25 millions d'euros à l'assurance maladie.