Page 9 : Santé, Environnement et Qualité : les derniers articles des experts SVP
28 / 03 / 2011Le décret relatif à l'étiquetage des produits de construction est paru
Le décret relatif à l'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs est paru dans le journal officiel du 25 mars 2011.
22 / 03 / 2011Obligation d'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs.
Un projet de décret, dont la publication est attendue sous peu, précise la liste des produits de construction soumis à l'obligation d'étiquetage des polluants volatils nocifs.
21 / 03 / 2011Les maisons d'assistants maternels (MAM) sont-elles des ERP?
La loi 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels (MAM) n'apporte pas des précisions quant à la considération de ces établissements en tant qu'établissement recevant du public(ERP).
18 / 03 / 2011La Semaine du Développement durable : 9ème édition
Au cours de cette Semaine qui aura lieu cette année du 1er au 7 avril, le ministère du Développement durable invite les entreprises, les associations, les services publics, les collectivités et les établissements scolaires à en promouvoir les principes.
16 / 03 / 2011Transport de marchandises dangereuses: des changements règlementaires importants en 2011
Entrés en vigueur le 1er janvier 2011, la 52ème édition du IATA et l'ADR 2011 introduisent dans leur règlementation respective des modifications qui vont impacter de façon significative les expéditions par voie aérienne et par la route, de marchandises dangereuses
16 / 03 / 2011Etiquetage environnemental : mise en place de l'expérimentation en juillet
Mesure prévue dans la loi Grenelle 2, l'affichage environnemental informera le consommateur de l'impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits les plus respectueux de l'environnement. Le coup d'envoi de l'expérimentation aura lieu le 1er juillet prochain.
16 / 03 / 2011Une nouvelle signalisation relative à l'interdiction de fumer
L'arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 décembre en 2010, fixant les nouveaux modèles de signalisation de l'interdiction de fumer est entré en vigueur depuis le 12 décembre 2010.
15 / 03 / 2011Extension du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité au profit des départements et régions
Réservée jusqu'alors aux seules communes et EPCI, l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant les énergies renouvelables est étendue aux départements et aux régions, dans des conditions toutefois plus limitées.
14 / 03 / 2011Interdiction européenne du bisphénol A dans les biberons
Les pays membres de l'Union européenne ont confirmé une décision du 25 novembre 2010 par la publication de la directive 2011/8/UE du 28 janvier 2011. Ce texte interdit la mise sur le marché et l'importation de biberons contenant du BPA, à compter du 1er juin 2011.
12 / 03 / 2011Matières premières : nouvelle hausse des cours
En février 2011, les prix des matières premières ont poursuivi leur progression. Pour certains produits, comme le maïs, le café, le cacao, le titane, l'argent et le nickel, les hausses mensuelles avoisinent les 10%. La progression du cours du coton frôle les 20% sur le mois.