Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Secteur Public - Actualités

Les équipements susceptibles d'être financés par des fonds de concours

Secteur Public / Intercommunalités 14 décembre 2017

Les fonds de concours peuvent financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement au sens d'immobilisation corporelle. Il peut s'agir d'équipements sportifs ou culturels par exemple, mais aussi de travaux de voirie ou sur des réseaux. En revanche, dans les deux cas, le fonds de concours ne peut avoir pour objet de financer le paiement d'intérêts d'emprunts ou le remboursement en capital de la dette relative à l'équipement.

Lire la suite >>


Collectivités et personnes publiques : quelques outils en prévision de la mise en conformité avec le RGPD (1ère partie)

La date du 28 mai 2018, à compter de laquelle les responsables des traitements de données devront mettre leurs pratiques en compatibilité avec le règlement européen sur la protection des données, arrive à grands pas. Voici quelques outils, préconisé par le RGPD, à mettre en œuvre dès maintenant.

Lire la suite >>


Versement de fonds de concours : une dérogation au principe de spécialité

Secteur Public / Intercommunalités 13 décembre 2017

Les fonds de concours constituent une exception aux principes de spécialité et d'exclusivité. Leur versement est uniquement possible entre les EPCI et leurs communes membres. Ainsi, les syndicats ne peuvent bénéficier du dispositif.

Lire la suite >>