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    Secteur Public - Actualités

    Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux communes

    Alors que la Loi de finances pour 2019 a été adoptée il y a un peu plus de deux semaines, de nombreuses collectivités préparent en ce moment-même leur rapport d'orientation budgétaire (ROB). Nous réalisons ici un tour d'horizon des principaux éléments de contexte financier et fiscal dans lequel s'inscrira le vote du budget des communes pour 2019.

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    PAS : prise en compte des changements de situation du contribuable

    Le principal avantage du prélèvement à la source est de rendre le paiement de l'impôt contemporain de la perception des revenus et d'en permettre une actualisation l'année même en cas de changement dans la situation financière et/ou familiale du contribuable, sans attendre l'année suivante. Reste que cette actualisation ne sera pas automatique: il faudra que le contribuable signale son changement de situation à l'administration fiscale dans les 60 jours afin qu'il soit pris en compte.

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    Fonction publique : indemnités de fonction des élus locaux

    Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

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    Taxe pour la création de locaux de stockage en région d'Ile-de-France 2019

    Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)

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    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire

    Plusieurs dispositions de la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) concernent la restauration scolaire et notamment l'accès des usagers à une alimentation saine, durable et accessibles à tous. Quels sont les principaux objectifs chiffrés et les dates d'application ?

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    Relations administrations / administrés : expérimentation du référent unique

    Décret pris pour l'application de l' article 29 de la loi du 10 août 2018 (Essoc) qui met en place l'expérimentation relative au référent unique qui centralise les demandes des usagers.

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    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 : mémento à l'usage des candidats

    Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 en France. Un mémento a été édité pour mieux accompagner les candidats aux élections européennes et leurs équipes dans les démarches à effectuer.

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    Fonction publique : monétisation du compte épargne-temps

    Décret prévoyant les modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps.

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    Fonction publique : obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques 

    Décret pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

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