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    Secteur Public - Actualités

    La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

    Après la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) votée en 1982, dernière loi fondamentale concernant l'organisation des transports en France, le projet de loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été voté par l'Assemblée Nationale en Juin 2019

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    TEOM : pourquoi ne pas combiner zonage et lissage des taux ?

    Les modifications intercommunales intervenues au 1er janvier 2017 ont conduit les nouveaux exécutifs à repenser les modalités de financement du service de collecte et de traitement des déchets à l'échelle de périmètres agrandis. Si nombre de collectivités ont pu (et continuent de) bénéficier d'un régime transitoire de 5 années, l'heure est désormais venue d'anticiper l'impérative harmonisation du service.

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    Élections : Décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

    Ce décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon

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    Éducation : instruction des jeunes enfants (jardins d'enfants, école maternelle, instruction obligatoire...)

    Plusieurs décrets du 2 août 2019 (n° 2019-822 à n° 2019-826) relatifs à l'instruction des jeunes enfants ont été publiés au JO du 4 août 2019.

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    Inflation : hausse de +1,1% sur un an en juillet 2019

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 septembre 2019

    En juillet 2019, les prix à la consommation ont ralenti sur un an à +1,1% contre +1,2% le mois précédent. Alors que les prix alimentaires continuent leur ascension à +3,0% sur un an, le ralentissement des prix en France s'explique par la baisse des prix des produits manufacturés, un retranchement des prix des services ainsi qu'une nouvelle baisse des prix de l'énergie.

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    Démarches administratives : création de "France Services"

    Mise en place du réseau France Services qui doit permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain

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    Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

    Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

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