Archives Secteur Public - 2011 : SVP Archives
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Janvier 2011
Février 2011
Mars 2011
- Prestations dans l'UE : quelle déclaration remplir ? la DEB, la DES, les deux ?
- Secteur public: panorama des textes marquants de ces dernières semaines
- La question insolite du mois : pas de chasse aux trésors dans les cimetières !
- Réforme des collectivités : mode de fonctionnement des communes nouvelles
- Incidence d'un retrait de compétence : " tout ne suit pas le mouvement ! "
Avril 2011
- Réforme des collectivités : mode d'emploi pour la répartition des compétences
- Encours de trésorerie et excédents budgétaires: le charleston jurisprudentiel ?
- Secteur public: les textes marquants du mois d'avril
- Les conséquences de la démission du président d'un EPCI
- Réforme des collectivités : remise en cause du principe de spécialité des EPCI ?
Mai 2011
- Réforme des collectivités : les nouvelles règles de répartition des sièges
- La question insolite du mois: canicule et tenue vestimentaire des agents territoriaux
- Secteur public: les textes du mois de mai
- Parkopolis : 10ème rencontre internationale du stationnement et de la mobilité
- Dissolution d'un syndicat mixte: incidences sur les contrats échus
Juin 2011
Juillet 2011
- Réforme des collectivités : la loi sur la répartition des conseillers territoriaux enfin publiée
- La valse des compétences dans le cadre des fusions d'EPCI
- Démission volontaire d'un président d'EPCI : mode d'emploi
- La question svp du mois de juillet : gestion des objets trouvés par les communes
- Réforme des collectivités : la nouvelle répartition des conseillers territoriaux.
Août 2011
- L'actualité des marchés publics : toilettage, deuxième couche...
- La procédure de divorce entre une commune et son syndicat mixte
- L'actualité des marchés publics : toilettage d'été
- La question SVP du mois d'août : la création d'un conseil municipal des jeunes
- Droit public : actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines
Septembre 2011
- 2012 : les prévisions économiques du Ministère de l'Economie
- Taxe d'aménagement: les communes ou EPCI doivent délibérer avant le 30 novembre 2011
- Contentieux d'une autorisation d'adhésion à un EPCI
- Est-il vraiment intéressant d'augmenter la cotisation minimale de CFE ?
- Information des entreprises évincées d'un marché public : la "modif" des motifs
Octobre 2011
- Le principe d'intangibilité des offres chahuté par le Conseil d'Etat
- La question insolite du mois: une commune peut-elle acheter un bien en viager?
- Cessions gratuites: le Conseil Constitutionnel poursuit son élagage...
- Incidence du retrait de compétence ou la pâleur de la substitution commune-EPCI
- Diagnostic réservé sur l'économie française