Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Archives Finances et Gestion - 2011 Janvier : SVP Archives


Finances et Gestion : Janvier 2011


31/01/2011Réforme des collectivités : le premier décret d'application

Annoncé par la circulaire du 27 décembre 2010, le décret sur la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été publié le 30 janvier 2011 au Journal Officiel (décret n°2011-122 du 28 janvier 2011). Voici les principaux apports de ce décret.

31/01/2011Droit des affaires : les principaux textes de janvier 2011

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de janvier 2011 : réforme de l'arbitrage et de la représentation devant les Cours d'appel, EIRL...

31/01/2011DADS* 2010 : report de la date d'envoi

Les pouvoirs publics en concertation avec les organismes de retraite complémentaire ont décidé d'octroyer aux employeurs un délai supplémentaire pour le dépôt de la DADS sur les salaires 2010 qui était initialement fixé au 31 janvier 2011.

28/01/2011Le forfait bloqué du maitre d'oeuvre

A l'instar de ce qui ce pratique en matière de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat estime que le forfait du maitre d'oeuvre ne peut pas (ou peu) être dépassé.

28/01/2011Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!

L'écart salarial entre hommes et femmes est de 17,3%. L'heure n'est plus à l'intention mais à l'action. La loi du 9 novembre 2010 entend taxer les entreprises dès 50 salariés qui ne disposeront pas d'un accord ou plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Règlementation et bonnes pratiques.

28/01/2011Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - décembre 2010

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 28/01/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008

28/01/2011Retraites complémentaires: des négociations déjà bien avancées

Les partenaires sociaux poursuivent leurs négociations sur les retraites complémentaires. Ils se sont réunis, pour la quatrième fois, le mercredi 26 janvier 2011.

28/01/2011Réforme des collectivités : la métropole (article 2/2)

Si la métropole ne se différencie pas des autres EPCI par son fonctionnement et son régime financier, il n'en va pas de même concernant ses compétences. Celles-ci peuvent procéder aussi bien d'un transfert de compétences des communes que des départements ou des régions, voire de l'Etat.

27/01/2011Crédits d'impôt imputables sur l'impôt sur les sociétés : traitement comptable

En réponse à certaines pratiques récentes, le Collège de l'ANC (Autorité des normes comptables) a préconisé que les crédits d'impôt soient comptabilisés, dans les comptes individuels en diminution de l'impôt sur les bénéfices, et non en résultat courant.

27/01/2011Calculez votre impôt sur le revenu pour 2011 avec le simulateur de l'administration

Un simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu pour 2011 est mis à notre disposition sur le site officiel de la Direction Fiscale www.impots.gouv.fr.

27/01/2011Assurance chômage: première réunion des partenaires sociaux

Les partenaires sociaux se sont rencontrés, le lundi 24 janvier 2011, pour entamer les négociations sur le nouveau régime d'assurance chômage.

27/01/2011Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011

Avant l'édition du 1er bulletin de paye de l'année 2011, revue des aspects sociaux de la loi de finances pour 2011. Sont concernés notamment le régime social des indemnités de départ volontaire GPEC, la contribution FNAL, les avantages en nature dans les HCR et le relèvement des titres restaurant.

26/01/2011Droit immobilier : la jurisprudence du mois de janvier 2011

Droit à commission de l'agent immobilier, promesse de vente, premières décisions du droit au logement opposable, vente immobilière, ordre public et baux commerciaux : retrouvez une sélection des arrêts marquants de ce début d'année.

26/01/2011Baisse des délais de paiement : réalité ou fiction ?

L'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, partiellement codifié à l'article L. 441-6 du Code de commerce, a plafonné, sauf accord dérogatoire, les délais de paiement à 60 jours ou 45 jours fin de mois. Après deux années de mise en oeuvre, où en sommes-nous ?

26/01/2011Spécificités d'un licenciement en Belgique

Nos voisins belges connaissent une procédure de licenciement plus souple qu'en France. En effet, la loi belge prévoit soit le respect d'un préavis, soit le versement d'une indemnité compensatrice. De plus, l'employeur n'est pas tenu de motiver le licenciement lors de sa notification.

26/01/2011Cumul invalidité et activité: des assouplissements

L'article 87 de la LFSS pour 2010 prévoit la possibilité pour l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité et qui exerce une activité de cumuler cette pension avec ses revenus d'activité au delà de l'âge de départ à la retraite. Une circulaire CNAV n°2011-4 du 19/01/2011 commente ce dispositif.

26/01/2011Les nouveaux contours du régime fiscal des entreprises nouvelles

L?article 129 de la loi de finances pour 2011 aménage le régime fiscal des entreprises nouvelles au regard de l?impôt sur les bénéfices et des impôts locaux.

25/01/2011Cours des matières premières : 53% en 2010

Au cours de l'année 2010, les cours des matières premières ont progressé de 53% en moyenne. Le cours de l'argent a bondi de 66%, le minerai de fer de 80%, le palladium de 100% et enfin le coton de 120%. La hausse du dollar a accentué ces hausses exprimées en euros d'environ 10 points.

25/01/2011Arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire: validation constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la constitution l'article L 3132-29 du code du travail concernant les arrêtés préfectoraux de fermeture collective au titre du repos hebdomadaire.

24/01/2011Allègement du formalisme juridique pour les EURL et SASU

Le décret fixant les seuils de dispense d'établissement d'un rapport de gestion en faveur des EURL et des SAS dont l'associé, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence vient de paraitre.

24/01/2011Les véhicules N1 sont désormais soumis à la taxe sur les véhicules

Les véhicules homologués " N1 " sont réintégrés dans le champ d'application des taxes perçues sur les voitures particulières lorsqu'ils sont destinés au transport de voyageurs. Fiscalement ils sont désormais considérés comme des véhicules de tourisme et soumis à la TVS.

24/01/2011Pénibilité: projets de décrets à l'étude

Les partenaires sociaux ont reçu quatre projets de décrets concernant la retraite anticipée au titre de la pénibilité, conséquence de la loi portant réforme des retraites.

24/01/2011Les Rencontres de l'Innovation et de l'entreprise de croissance

Ce rendez-vous annuel des porteurs de projets innovants et des entreprises à fort potentiel de croissance, aura lieu cette année le 2 et 3 février 2011 au Palais des Congrès à Paris.

23/01/2011Rétro interco 2010: la réforme de la taxe professionnelle

Pour clôturer cette rétrospective 2010, abordons un thème qui nous a tenu en haleine une grande partie de l'année: la réforme de la taxe professionnelle (TP).

22/01/2011DEB : La version 2011 vient de paraitre

La circulaire du 5 janvier fixe les règles applicables pour l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens en 2011 et reprend notamment le nouveau formulaire unique de déclaration (CERFA n° 10838*03).

22/01/2011Rétro interco 2010: aspects financiers et fiscaux

Abordons aujourd'hui les aspects financiers et fiscal de l'intercommunalité, dernière rubrique de la rétro interco 2010.

21/01/2011Rétro interco 2010: le statut des élus intercommunaux

Pour conclure le volet juridique de cette retro interco 2010, nous aborderons un point qui soulève de nombreuses questions: le statut des élus intercommunaux. Elections, indemnités, sont à l'ordre du jour.

21/01/2011Copropriété : nouvelle recommandation sur le conseil syndical

Alors que la recommandation n°13 de la Commission relative à la copropriété concernait le conseil syndical en général, sa recommandation n°13 bis est relative aux situations atypiques ou spécifiques.

21/01/2011Réforme des contrats aidés dans les DOM

La mise en oeuvre des contrats aidés est modifiée et simplifiée en outre-mer depuis le 01 janvier 2011. Une circulaire DGEFP n°2011-02 du 12 janvier 2011 fait le point sur ces modifications.

21/01/2011La question insolite du mois : l'histoire du maire qui voulait être shérif!

Le maire, officier de police judiciaire, peut-il se délivrer à lui-même l'autorisation de porter une arme? La jurisprudence nous apporte un éclairage sur la question.