Archives Finances et Gestion - 2011 Octobre : SVP Archives


Finances et Gestion : Octobre 2011


31/10/2011Repli confirmé du cours des matières premières

Au cours du mois de septembre dernier, les matières premières importées en France ont enregistré un repli de 3% de leur cours moyen. Sur un an, les cours sont en hausse de 9,3%. Les plus fortes baisses du mois bénéficient aux métaux non ferreux, à la pâte à papier et aux produits tropicaux.

31/10/2011Droit immobilier : les principaux textes d'octobre 2011

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'octobre 2011 : accès aux fonctions de notaire, réforme du droit des baux commerciaux et des baux d'habitation, contrats de syndics de copropriété ...

28/10/2011Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - septembre 2011

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 28/10/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

28/10/2011La Douane et "2xmoinscher.com" s'associent dans la lutte contre la contrefaçon

L'accroissement du commerce en ligne a eu pour conséquence la multiplication du nombre d'articles contrefaits présentés la vente. Dans le cadre de sa mission de détection et de répression des contrefaçons, l'administration des douanes s'est associée au site de vente en ligne " 2xmoinscher.com ".

27/10/2011Droit des affaires : les principaux textes d'octobre 2011

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'octobre 2011 : EIRL, assurances, avocat, notaire, professions réglementées, justice pénale, gestion d'actifs...

26/10/2011Locataire dans le pétrin, son bail d'habitation est résilié

La locataire d'un logement réservé exclusivement à l'habitation bourgeoise ne peut y exercer une activité professionnelle. En fabriquant, dans son logement, du pain en vue de la vente à un tiers, elle s'expose à la résiliation de son bail.

26/10/201160,4 % des entreprises exportatrices se déclarent innovantes

L'innovation est un plus pour les entreprises qui se développent à l'international. Leur chiffre d'affaires à l'exportation et la progression de leurs ventes sont supérieurs à ceux des entreprises non innovantes. C'est ce qui ressort des données douanières et de l'enquête européenne Innovation CIS 2008 réalisée par l'INSEE.

25/10/2011Recensement des différentes options comptables en Europe pour une même opération

Les services de la Commission européenne viennent de publier un rapport sur l'utilisation des options comptables offertes par les directives comptables européennes. On peut y découvrir comment tel pays préconise de comptabiliser une opération particulière, et quelle différence il peut y avoir dans tel autre. Il permet de mieux connaitre les différentes présentations comptables dans un groupe européen.

25/10/2011La prime de partage des profits est déductible du résultat imposable

Un rescrit vient de préciser le régime fiscal de la prime de partage des profits. Cette prime est imposable dans la catégorie fiscale des traitements et salaires pour la personne qui la reçoit et déductible du résultat imposable de l'entreprise qui la verse.

25/10/2011Délais de paiement : prolongation des accords dérogatoires ?

Depuis le 1er janvier 2009, les délais de paiement, ont fait l'objet de nombreux débats et de contestations. Leur application a été contestée et le raccourcissement brutal des délais de paiement a été difficile. Certains secteurs d'activité, pour pallier à cela, ont conclu des accords permettant d'atteindre progressivement les nouveaux plafonds. Deux projets de loi sèment le doute quant au devenir des accords dérogatoires.

24/10/2011Entreprises et marchés publics : les clés de la réussite

Dans la continuité de notre première publication présentant le cadre général de l'achat public, nous abordons désormais les principes et les procédures qui régissent ces achats. Au programme: égalité de traitement des candidats, transparence, publicité et mise en concurrence...

22/10/2011Livraisons intracommunautaires exonérées : détenez-vous les bonnes preuves ?

L'exonération de la TVA applicables aux livraisons intracommunautaires est subordonnée à la présentation de preuves de sortie de France des marchandises. Dans une affaire jugée le 7 juillet dernier, la Cour Administrative d'Appel de Versailles s'est prononcée sur la valeur probante de certains documents produits.

21/10/2011Diagnostic réservé sur l'économie française

L'optimisme du début de l'année 2011 est mis à mal depuis le second trimestre en raison de l'incertitude économique qui frappe la zone euro ainsi que de la nécessaire rigueur des finances publiques. Pour 2012, les prévisionnistes font preuve de prudence dans l'élaboration de leurs hypothèses.

21/10/2011Taux de change de la DEB et de la DES du 19 octobre 2011

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de novembre 2011 ont été publiés le 20 octobre 2011.

20/10/2011Vente par lots : faut-il modifier l'affichage des prix ?

Afin de ne pas tromper le consommateur lors de l'annonce de promotions sur des produits vendus par lots, certains ont souhaité que les commerçants mentionnent la différence de prix entre le produit vendu par lots et le produit à l'unité. En effet, dans certains cas, le prix du lot se révèle moins avantageux. L'affichage des prix des produits vendus par lots doit-il être modifié ?

20/10/2011L'assujettissement à la TVA pour des opérations immobilières précisé

La CJUE vient de rendre une décision intéressante sur la notion d'assujetti à la TVA dans le cadre d'une opération immobilière. Une personne physique exerçant une activité agricole ne peut pas être considérée comme assujettie à la TVA lorsqu'elle revend un terrain requalifié indépendamment de sa volonté de terrain constructible. La CJUE a jugé qu'il s'agissait du simple exercice du droit de propriété par son titulaire et que cela ne relevait pas d'une activité économique taxable à la TVA.

18/10/2011Douanes : pour bien déclarer, déposez un R.T.C.

Le RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant indique le classement tarifaire d'une marchandise. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).

18/10/2011Internet et juridiction compétente : recherche d'indices sur la toile

Récemment nombre de jurisprudences, européennes et françaises, ont mis en avant la difficulté de déterminer quelle était la juridiction compétente en cas de litige découlant d'un site internet. Le seul fait que le site soit accessible depuis le territoire français n'est pas suffisant pour que les juridictions françaises soient compétentes en cas de litige. La recherche d'un faisceau d'indices sera nécessaire pour déterminer la juridiction compétente.

17/10/2011Publication des plafonds d'exonération de CFE pour 2012 dans les zones urbaines

L'administration fiscale vient de publier une instruction qui fixe les seuils d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2012 dans les zones urbaines en difficulté. Ces exonérations temporaires de CFE, prévues au bénéfice des établissements situés dans des zones urbaines en difficulté, s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année. Ces plafonds ont ainsi été fixés à 73 945 euros pour les ZFU et à 27 413 euros pour les ZUS et ZRU

17/10/2011Vidéosurveillance dans les immeubles : comment ça marche ?

Si toute vidéosurveillance est soumise à une procédure d'autorisation, une distinction est toutefois à opérer entre les lieux ouverts au public et ceux non ouverts comme par exemple les parties communes des immeubles d'habitation. A cet égard, la circulaire du 14 septembre 2011 clarifie la situation juridique des différentes installations.

13/10/2011Validité des relevés de prix par les concurrents !

De plus en plus fréquemment, des sociétés font procéder à des relevés de prix dans les rayons de distributeurs concurrents. Si on a pu valablement s'interroger sur la licéité d'une telle pratique, la Cour de cassation vient d'en affirmer la validité.

13/10/2011Indices des prix à la consommation - septembre 2011

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/10/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

13/10/2011Légère baisse des prix en septembre

Au mois de septembre, la fin des vacances d'été a entrainé de fortes diminutions de prix sur les services touristiques. Ces baisses ont été quasiment compensées par les hausses de prix affectant surtout les vêtements, les meubles, les légumes et les carburants. Compte tenu de la légère baisse de l'indice des prix, l'inflation annuelle se maintient comme en août à 2,2%. La revalorisation du SMIC n'interviendra pas avant 1er décembre, la progression de l'indice de référence restant insuffisante.

13/10/2011Précisions sur le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés au statut de jeune entreprise innovante, l'entreprise doit réaliser, au titre de l'exercice, des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles. L'Administration précise que pour l'appréciation de ce seuil de 15 %, seule la nature des dépenses doit être retenue, à l'exclusion des plafonds et forfaitisations. Ceux-ci ne sont pris en compte que pour la détermination des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche.

13/10/2011Parution de l'indice IRL du troisième trimestre 2011

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2011 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

12/10/2011Baux commerciaux : prescription et indices de loyers

Un propriétaire d'un local commercial interroge SVP pour savoir si elle peut faire valoir la clause de révison qui se trouve sur le bail signé avec son locataire. Matthieu Arias, expert SVP en immobilier, révient sur les notions de révision légale ou triennale, de révision conventionnelle, évoque la prescription, présente le calcul de la hausse du loyer et apporte des précisions sur la possibilité de demander les sommes non perçues. Découvrez les réponses de l'expert à cette cliente en vidéo...

12/10/2011Revalorisation des loyers commerciaux : le deuxième trimestre est paru

Les indices du deuxième trimestre 2011 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux sont parus.

11/10/2011Droit immobilier : la jurisprudence d'octobre 2011

Ce mois-ci, c'est principalement le droit des baux commerciaux qui retient l'attention notamment avec le plafonnement du loyer, le renouvellement du bail, sans oublier les frais de relance et le droit de la copropriété.

10/10/2011Travailler en Belgique et vivre en France : le statut fiscal du frontalier

En règle générale, les salaires d'origine privée ne sont imposables que dans l'Etat où s'exerce l'activité personnelle, source de ces revenus. Diverses dérogations à ce principe sont toutefois prévues. Parmi celles-ci, figure le statut fiscal de frontalier. Ce régime a fait l'objet d'un avenant à la convention fiscale liant la France et la Belgique (signé le 12 décembre 2008 et entré en vigueur le 17 décembre 2009). L'administration fiscale vient de publier ses commentaires.

10/10/2011Réseaux sociaux : l'abus des " usernames "

Système d'identifiants, un username permet la personnalisation des URL correspondant à une page d'un réseau social. Il donne un accès direct à la page d'un site. Or, ces usernames sont l'objet d'atteintes sur Internet : le "name-squatting" ! Plusieurs fondements juridiques permettent aux entreprises victimes de ces pratiques d'engager la responsabilité des internautes.