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Archives Finances et Gestion - 2011 Juin : SVP Archives


Finances et Gestion : Juin 2011


30/06/2011ALGERIE : les producteurs importateurs sont dispensés de credoc

La suppression de l'obligation de recourir au crédit documentaire pour les producteurs importateurs est une des mesures qui ressort du Sommet Tripartite qui s'est tenu le Samedi 28 Mai 2011 à DJjenane El Mithak à Alger.

30/06/2011Afrique : à la découverte de nouveaux potentiels

L'Afrique devient la nouvelle destination des investisseurs. Et pour cause ! Un taux de croissance, digne des pays émergents d'Asie, allié à une population jeune et urbaine, stimule les projets d'investissements directs étrangers. Selon le cabinet Ernst & Young, ils ont augmenté de 87% en sept ans, passant de 338 projets en 2003 à 633 en 2010.

30/06/2011Textes réglementaires des mois de mai et juin

Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'environnement, des matériels de guerre, de la sécurité du consommateur et de la sécurité routière

30/06/2011Prêt de salariés dans un groupe de sociétés : un prêt à risque

Une économie de charges et un accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel procurés à l'entreprise utilisatrice peuvent constituer le caractère lucratif d'une opération de prêt de main d'oeuvre au sein d'un groupe de sociétés.

30/06/2011Les forfaits jours validés sous conditions

La cour de cassation vient de rendre en date du 29 juin 2011 (arrêt n°09-71.107) sa décision très attendue qui admet sous certaines conditions la validité des systèmes de forfait jours en place dans les entreprises.

30/06/2011CET : les modalités du dégrèvement précisées

Une instruction fiscale vient de commenter les modifications apportées au plafonnement de la contribution économique territoriale (CET). A compter des impositions établies au titre de l'année 2010, un taux de plafonnement de la CET est applicable au taux de 3 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Si la CET acquittée est supérieure à ce taux, le redevable peut effectuer une demande de dégrèvement. L'instruction précise le champ d'application et les modalités de ce dégrèvement.

30/06/2011Vente : indemnisation rime avec intention !

l'acheteur victime d'un dol voit sa demande en indemnisation subordonnée à la preuve de l'intention du vendeur de le tromper.

29/06/2011L'investissement consolide la croissance

Le Ministère des Finances, les banques et l'INSEE viennent de revoir à la hausse leurs prévisions de croissance pour 2011. Grâce à l'investissement des entreprises venu en renfort de la consommation des ménages, le PIB de la France progresserait autour de 2% en 2011. Il y a peu, les économistes tablaient timidement sur un taux voisin de celui de 2010.

29/06/2011La proposition de loi pour l'alternance adoptée par le Sénat

La proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée par le Sénat le 27 juin 2011.

29/06/2011Vente immobilière : conséquences de la notification irrégulière

La Cour de cassation rappelle qu'une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de rétractation de l'acquéreur ; en conséquence, celui-ci peut se rétracter à tout moment, et même en cours d'instance par voie de conclusions.

29/06/2011Rattachement d'une remise de dette d'une entreprise en plan de sauvegarde

Il est fréquent que le créancier d'une entreprise qui fait l'objet d'un plan de sauvegarde accorde une remise à son débiteur qui accepte de le rembourser plus rapidement que l'échéancier prévu. Un changement de la rédaction de l'article L. 626-19 du Code de commerce oblige désormais le débiteur à prendre en compte le produit lié à cette remise dès le remboursement de la dette, et remet ainsi en cause le mode de comptabilisation antérieur.

29/06/2011Abribus, quelle compétence d'attache ?

La gestion et l'entretien d'abribus relève de la compétence transport d'une communauté d'agglomération alors même que les statuts de l'établissement de coopération intercommunale ne la mentionne pas expressément.

28/06/2011Dédouanement avec DELT@ : les AI2 sont maintenant dématérialisés

Le recours à la procédure des AI2 permettant d'importer en franchise de TVA est désormais intégré dans DELT@ à la procédure dématérialisée des déclarations en douane. Une circulaire du 7 juin 2011 explique les conditions de cette dématérialisation et les modalités de contrôle par l'administration.

28/06/2011Congés payés : acquisition et décompte, le point sur la réglementation

Chaque salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Derrière ce principe se cache une réalité complexe. L'acquisition des congés payés soulève des interrogations notamment sur les règles d'équivalence ou en cas d'absences en cours d'année. Lors de la prise des congés, d'autres questions se posent : décompte en jours ouvrés*, ouvrables*, cas des salariés à temps partiel...

28/06/2011Difficultés économiques et rupture conventionnelle

Suite à la question d'un député sur la pratique des entreprises d'utiliser la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques, le ministre du travail fait le point sur ce sujet dans une réponse ministérielle publiée au JO du 31 mai 2011.

28/06/2011Surcos vert, bonus de COS, COS bonifié... des surnoms désormais trop réducteurs

Créé en 2005 par la loi POPE, l'article L.128-1 du code de l'urbanisme tend à favoriser la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat. Dans sa première version, un dépassement du COS pouvait être autorisé dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Le dispositif s'élargit à nouveau.

27/06/2011Aides à l'alternance : un guichet unique

La décision DG n°2011-388 du 1er juin 2011 (BOPE n°52 du 8/06/2011) donne compétence exclusive à Pôle Emploi Services pour la gestion des aides à l'alternance à destination des employeurs.

27/06/2011Droit des affaires : les principaux textes de juin 2011

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juin 2011 : usure, garde à vue, transport, prix du livre numérique, rapport de gestion des sociétés...

27/06/2011Secteur public: les textes marquants du mois de juin

Retrouvez notre sélection des textes importants impactant la vie locale: fonction publique, urbanisme, gens du voyage, débits de boissons, mendicité, développement durable, réforme des collectivités...

24/06/2011L'ANC a publié un état d'avancement des travaux du groupe " Impôts et taxes "

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a constitué en 2010 un groupe de travail sur les impôts et taxes, qui se penche notamment sur le fait générateur de leur comptabilisation. L'ANC a publié en mai 2011 ses premières réflexions sur le sujet, sans trancher la question.

24/06/2011Crédit d'impôt intéressement : modification importante pour les PME

L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du crédit d'impôt intéressement, votées lors de la loi de finances pour 2011 est assouplie. Ce crédit d'impôt, dont le taux est relevé de 20 % à 30 %, est désormais réservé aux seules entreprises de moins de 50 salariés. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, ces nouvelles dispositions ne s'appliqueraient pas aux accords en cours conclus par les PME avant le 1er janvier 2011.

24/06/2011L'attestation Pôle Emploi bientôt dématérialisée

Un arrêté du 14 juin 2011 (JO du 22/06/2011) expose les conditions de transmission de l'attestation d'assurance chômage à Pôle Emploi, qui se fera par voie électronique à compter du 1er janvier 2012.

24/06/2011Réforme des collectivités : encore une nouvelle censure...

Rendue nécessaire par la décision du Conseil Constitutionnel du 9 décembre 2010, le projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux a été adopté par l'Assemblée Nationale (le 5 mai 2011) puis par le Sénat (le 7 juin 2011), sans trop de difficultés. Mais c'était sans compter sur une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel.

23/06/2011Internet : de nouvelles extensions disponibles

L'I.C.A.N.N. (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a approuvé, le 20 juin 2011, un plan de libéralisation des extensions de noms de domaine (GTLD). Il sera bientôt possible de demander, sous réserve de disponibilité, sa propre extension, comme le nom d'une ville, d'une région ou d'une entreprise.

23/06/2011Taux de change de la DEB et de la DES du 22 juin 2011

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de juillet 2011 ont été publiés le 23 juin 2011.

23/06/2011Secteur public: actualité jurisprudentielle des dernières semaines

Retrouvez l'actualité jurisprudentielle des dernières semaines en marchés publics, urbanisme, fonction publique...

23/06/2011Prime sur les dividendes : une mesure quasi inchangée

Le texte du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été adopté en première lecture devant l'Assemblée Nationale le 21 juin 2011. Y figure, en son article 1, le dispositif de la prime de partage de la valeur ajoutée, peu modifié par rapport à la version initiale du texte.

23/06/2011Recyclage des couches jetables : une idée brevetée

La France commence une démarche de recyclage de couches comme l'ont déjà fait certains pays tels le Japon, les Etats-Unis ou l'Angleterre. Le projet "Happy Nappy" encore au stade d'expérimentation ne sera pas mis en place avant 2013.

23/06/2011La protection du consommateur renforcée

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information du consommateur a été déposé en conseil des ministres par le secrétaire d'État à la consommation. Son adoption définitive est espérée d'ici la fin de l'année et vise à l'amélioration de la vie quotidienne du consommateur sur les principaux secteurs de la vie courante.

22/06/2011Matières premières : cinq mois de hausse effacés

Les cours des matières premières importées en France ont reculé de 3% en mai. Ce repli replace le prix moyen des importations au niveau atteint en novembre dernier. Malgré la baisse, certaines matières premières coutent encore extrêmement cher. D'autres continuent leur progression.