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Archives Finances et Gestion - 2011 Août : SVP Archives


Finances et Gestion : Août 2011


31/08/2011Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - juillet 2011

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 31/08/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

31/08/2011Nouvelle forme de cybersquatting : jouer sur la renommée d'une célébrité

Le nom d'une personne est protégé par le Code civil et par le principe fondamental que "chacun a droit au respect de son nom". Peuvent alors surgir des litiges entre le droit des marques et le nom patronymique d'un tiers quand, par exemple, une société dépose à titre de marque ce nom. Avec Internet, apparait le " celebrity cybersquatting ".

30/08/2011Baux d'habitation : le blocage des loyers est maintenu

Le dispositif de blocage des loyers pour l'agglomération de Paris est reconduit pour un an.

26/08/2011Une nouvelle taxe pour lutter contre l'obésité

Dans le cadre du plan d'austérité, le Gouvernement propose la création d'une taxe sur les boissons à sucre ajouté.

26/08/2011Ambiguïté dans un contrat : le professionnel en pâtira

Les contrats proposés par des professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être le plus explicites possible. Certaines clauses peuvent ne pas paraitre claires, alors dans un tel cas que faire ?

26/08/2011Matières premières : de l'argent frais pour l'Afrique

Depuis 2005, le cours moyen des matières premières a doublé. Pour certaines, la progression est spectaculaire comme le triplement du prix du cuivre, du plomb, du minerai de fer, sans citer le quadruplement du prix de l'or et du palladium. Ces hausses offrent au continent africain une opportunité de développement sans précédent.

24/08/2011Taux de change de la DEB et de la DES du 24 août 2011

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de septembre 2011 ont été publiés le 25 août 2011.

24/08/2011Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour une SCI

Une société civile peut clôturer par anticipation son exercice social en cours d'année et opter, dans les trois mois de cette clôture, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que vient d'affirmer l'administration fiscale dans un rescrit publié le 2 août dernier.

24/08/2011Résiliation du bail d'un bien indivis

Depuis 2006, les indivisaires peuvent effectuer à la majorité des deux tiers certains actes relevant de l'exploitation normale des biens indivis, pour lesquels l'accord de tous les indivisaires était auparavant requis. La Cour de cassation a récemment jugé que la résiliation d'un bail rural relevait de l'exploitation normale des biens indivis.

22/08/2011Le cocontractant d'une entreprise en difficulté doit exécuter le contrat

Le cocontractant d'une entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective peut-il invoquer l'exception d'inexécution et refuser de livrer au motif qu'il n'a pas été payé des livraisons précédentes ?

22/08/2011Portabilité de la prévoyance complémentaire : changement de l'administration fiscale

L'administration a publié le 2 août 2011 un rescrit revenant sur une position qu'elle avait prise en octobre 2009. Elle considère désormais que le maintien de la couverture complémentaire correspond à la poursuite d'un contrat qui à l'origine est collectif et obligatoire. Les cotisations versées par les salariés sont donc déductibles du revenu taxable dans les limites instituées par l'article 83 1° quater du CGI. Cette position est applicable rétroactivement dès les revenus de 2009.

18/08/2011Création d'une association par des mineurs

De nombreux mineurs participent en pratique à la vie des associations sans but lucratif mais une incertitude existait jusqu'à présent sur l'étendue de leur capacité en ce domaine. Le doute est désormais levé.

17/08/2011Baux d'habitation : résiliation et reprise des lieux en cas d'abandon

Le décret n° 2011-945 du 10 août 2011, pris en application de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, prévoit une procédure de reprise des locaux abandonnés par le locataire. A ce titre, il organise les modalités de résiliation du bail ainsi que la reprise des lieux abandonnés.

16/08/2011Indices des prix à la consommation - juillet 2011

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/08/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

16/08/2011Recul des prix en juillet

Les soldes d'été ont entrainé de fortes baisses de prix sur l'habillement. D'autres produits comme les carburants et les fruits et légumes ont bénéficié de diminutions de prix. A l'opposé, les prix des services ont subi des hausses saisonnières comme dans le tourisme. L'indice mensuel des prix à la consommation est en repli de 0,4% sur le mois de juillet. En rythme annuel, l'inflation s'établit à 1,9%.Ce ralentissement reporte la revalorisation du SMIC au delà du mois d'octobre.

16/08/2011Discrimination à raison du lieu de résidence : un nouveau critère à inscrire dans la loi ?

Il n'est pas toujours aisé de distinguer discrimination, inégalité et injustice. Même si elles sont moralement réprimandées, ces dernières ne signifient pas forcément discrimination et ne sont donc pas pénalement sanctionnées. Des questions peuvent alors être soulevées : le fait, par exemple, de refuser le règlement par chèque de personnes provenant de certaines zones géographiques doit-il être considéré comme une discrimination ou une " simple " injustice ?

11/08/2011Forums boursiers : rappel à l'ordre de l'AMF

L'autorité des marchés financiers, après enquête sur les forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers, vient de rappeler dans un communiqué du 18 juillet 2011 que l'émission d'avis sur des valeurs cotées est soumise à des exigences réglementaires.

10/08/2011Une dénomination sociale peut être un patronyme " re-marquable" !

Le créateur d'une société de négoce de champagne a incorporé son nom patronymique à la dénomination sociale. Or, ce nom correspond aussi à une marque notoire de champagne déposée antérieurement par un tiers. Le titulaire de la marque peut-il agir en contrefaçon contre la société ?

09/08/2011Matières premières : repli des cours

Les cours des matières premières importées en France ont reculé de 3,8% au 2ème trimestre de l'année. Ce repli est loin d'effacer les hausses enregistrées au cours des 12 derniers mois (+26%). L'incertitude économique mondiale entraine des baisses de prix plus ou moins marquées.

09/08/2011Mandat de protection future : confier son avenir a une personne de confiance

La loi 2007-308 du 5 mars 2007 répond à une attente sociale pressante : anticiper la perte d'autonomie en raison de la maladie ou de la vieillesse, prévoir la protection des siens suite à son décès. Elle a créé le mandat de protection future. Il importe de mesurer les pouvoirs conférés au mandataire sur le patrimoine : le mandataire est par hypothèse une personne de confiance.

05/08/2011Copropriété : recharge des véhicules électriques

La recharge des véhicules dans les immeubles est aujourd'hui facilitée par le Grenelle de l'environnement. Un décret vient de fixer les dispositions nécessaires à cette installation et détermine les mesures nécessaires à la mise en place d'infrastructures dédiées.

04/08/2011Pétrole : entre 110 et 120 dollars le baril

Les cours du pétrole ont légèrement progressé en juillet 2011 sans franchir la barre des 120 dollars le baril. Les signes d'essoufflement de la croissance mondiale tempèrent les facteurs de hausse de prix. Toutefois, la demande des pays émergents en brut, Chine en tête, ne faiblit pas. En juillet, le cours moyen du Brent s'est maintenu à un haut niveau (environ 116,7 dollars le baril contre 114,1 dollars en juin).

04/08/2011Baux ruraux : l'indice national des fermages est publié

L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru ce jour au journal officiel par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

04/08/2011Droit des affaires : les principaux textes de juillet 2011

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juillet 2011 : surendettement, vente au déballage, garde à vue, transport, banque, assurance, avocat, huissier, commissaire-priseur, expert automobile, expert judiciaire...

04/08/2011Vente avec prime : la nouvelle réglementation

6 ans après la directive européenne du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, la France a adopté la loi de simplification du droit, mettant à jour la règlementation des ventes avec prime.

03/08/2011Annexe comptable: nouvelle simplification

Un nouvel article du code de commerce permet à certaines personnes morales de présenter une annexe comptable établie selon un modèle abrégé. Ce dernier, fixé par un Règlement de l'Autorité des Normes Comptables, est en cours d'homologation.

02/08/2011La loi Chatel s'applique également aux personnes morales

La loi Chatel règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leur client, notamment les obligations d'information pour les contrats à reconduction tacite. La question est de savoir si les personnes morales entrent dans la catégorie des non-professionnels ou des consommateurs bénéficiant de ces dispositions.

02/08/2011Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juillet 2011

Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2011, T4M ou TMM, Eonia ou Tempé, TME, TMO, Euribor ou Tibeur.

01/08/2011Taux de change au 29 juillet 2011 et moyenne mensuelle

Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 juillet 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2011