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Archives Finances et Gestion - 2011 Août : SVP Archives


Finances et Gestion : Août 2011


31/08/2011Qualité de l'air intérieur : surveillance bientôt obligatoire

La loi 2010-188 portant engagement national pour l'environnement a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Un projet de décret définit les établissements dans lesquels la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur est obligatoire. Deux substances sont visées, le benzène, cancérogène avéré, et le formaldéhyde, soupçonné d'être cancérogène.

31/08/2011Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - juillet 2011

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 31/08/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

31/08/2011Nouvelle forme de cybersquatting : jouer sur la renommée d'une célébrité

Le nom d'une personne est protégé par le Code civil et par le principe fondamental que "chacun a droit au respect de son nom". Peuvent alors surgir des litiges entre le droit des marques et le nom patronymique d'un tiers quand, par exemple, une société dépose à titre de marque ce nom. Avec Internet, apparait le " celebrity cybersquatting ".

30/08/2011Baux d'habitation : le blocage des loyers est maintenu

Le dispositif de blocage des loyers pour l'agglomération de Paris est reconduit pour un an.

30/08/2011Une rentrée sociale sur les chapeaux de roues ?

Le programme de la rentrée sociale sera bien rempli tant en matière de projets que de négociations et concertations.

29/08/2011L'actualité des marchés publics : toilettage, deuxième couche...

La modification du code des marchés ne vient pas seule, les textes d'application suivent le mouvement et évoluent également. L'arrêté du 28 août 2006 relatif aux formalités de publicité des marchés est désormais remplacé par l'arrêté du 27 août 2011.

29/08/2011Réforme du CE européen : à quand la transposition en droit français?

La directive européenne relative aux CE européens aurait du être transposée avant le 5 juin 2011. Le projet d'ordonnance a été présenté par le Gouvernement aux partenaires sociaux en juillet.

29/08/2011La procédure de divorce entre une commune et son syndicat mixte

Le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour une commune souhaitant se retirer d'un syndicat mixte fermé suite à une modification statutaire, en application de l'article L.5212-30 du code général des collectivités territoriales(CGCT).

26/08/2011Une nouvelle taxe pour lutter contre l'obésité

Dans le cadre du plan d'austérité, le Gouvernement propose la création d'une taxe sur les boissons à sucre ajouté.

26/08/2011L'actualité des marchés publics : toilettage d'été

Reconduction, seuils, procédures, MAPA, variantes: focus sur les principales mesures issues du décret 2011-1000 qui modifie certains articles du code des marchés publics.

26/08/2011Ambiguïté dans un contrat : le professionnel en pâtira

Les contrats proposés par des professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être le plus explicites possible. Certaines clauses peuvent ne pas paraitre claires, alors dans un tel cas que faire ?

26/08/2011Matières premières : de l'argent frais pour l'Afrique

Depuis 2005, le cours moyen des matières premières a doublé. Pour certaines, la progression est spectaculaire comme le triplement du prix du cuivre, du plomb, du minerai de fer, sans citer le quadruplement du prix de l'or et du palladium. Ces hausses offrent au continent africain une opportunité de développement sans précédent.

25/08/2011Solidarité entre collègues : le don de RTT à un parent d'enfant malade

Une proposition de loi, déposée à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2011, vise à encadrer le don d'heures de réduction du temps de travail ou de récupération entre salariés d'une même entreprise, pratique qui existe déjà.

24/08/2011L'indice mondial 2011 de l'innovation

Cet indice, réalisé à l'initiative de l'Ecole de commerce international INSEAD, en collaboration avec Alcatel-Lucent, Booz & Company, la Confédération des industries indiennes et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle se base à la fois sur les réalisations concrètes et sur les moyens mis en oeuvre dans chaque pays.

24/08/2011Taux de change de la DEB et de la DES du 24 août 2011

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de septembre 2011 ont été publiés le 25 août 2011.

24/08/2011Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour une SCI

Une société civile peut clôturer par anticipation son exercice social en cours d'année et opter, dans les trois mois de cette clôture, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que vient d'affirmer l'administration fiscale dans un rescrit publié le 2 août dernier.

24/08/2011Résiliation du bail d'un bien indivis

Depuis 2006, les indivisaires peuvent effectuer à la majorité des deux tiers certains actes relevant de l'exploitation normale des biens indivis, pour lesquels l'accord de tous les indivisaires était auparavant requis. La Cour de cassation a récemment jugé que la résiliation d'un bail rural relevait de l'exploitation normale des biens indivis.

23/08/2011Les Jeux Olympiques de 2012 placés sous le signe de la qualité avec la future norme ISO 20121

La future norme ISO 20121 va-t-elle révolutionner l'industrie de l'événementiel? C'est en tout cas l'objectif qu'elle se fixe en proposant aux organisateurs d'événements une approche innovante leur permettant d'intégrer le développement durable dans le cycle de vie de leurs projets événementiels, depuis la planification jusqu'à la réalisation. Et les Jeux Olympiques qui se dérouleront à Londres du 27 juillet au 12 août 2012 devraient s'inscrire dans cette démarche.

23/08/2011E-réputation : dérapage contrôlé des grandes écoles

Une charte anti-trolling* à destination des grandes écoles a été lancée au printemps dernier. Son objectif est clair : lutter contre la désinformation, les propos diffamatoires et permettre une utilisation " transparente et éthique " d'Internet. Preuve que l'enseignement supérieur a compris l'importance du Web et des réseaux sociaux en termes d'image.

23/08/2011Justice : une nouvelle autorisation d'absence légale pour les salariés

La loi n°2011-939 du 10 août 2011 (JO du 11/08/2011) créée une nouvelle autorisation d'absence pour les salariés, qui pourront dorénavant être appelés en tant que citoyens assesseurs devant les tribunaux correctionnels.

22/08/2011Le cocontractant d'une entreprise en difficulté doit exécuter le contrat

Le cocontractant d'une entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective peut-il invoquer l'exception d'inexécution et refuser de livrer au motif qu'il n'a pas été payé des livraisons précédentes ?

22/08/2011La question SVP du mois d'août : la création d'un conseil municipal des jeunes

La création d'un conseil municipal des enfants vise à développer la démocratie locale et le sens civique des plus jeunes. Quelles sont les obligations des communes en la matière? Quel est le rôle joué par les enfants? Quels sont les textes de références? Autant de questions que nous abordons ici.

22/08/2011Ethical Fashion Show, salon international de la mode éthique

Cette manifestation, créée en 2004, se tiendra à Paris au Carrousel du Louvre du 1er au 04 septembre 2011 et rassemblera les acteurs de la mode éthique.

22/08/2011Portabilité de la prévoyance complémentaire : changement de l'administration fiscale

L'administration a publié le 2 août 2011 un rescrit revenant sur une position qu'elle avait prise en octobre 2009. Elle considère désormais que le maintien de la couverture complémentaire correspond à la poursuite d'un contrat qui à l'origine est collectif et obligatoire. Les cotisations versées par les salariés sont donc déductibles du revenu taxable dans les limites instituées par l'article 83 1° quater du CGI. Cette position est applicable rétroactivement dès les revenus de 2009.

22/08/2011Droit public : actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines

Urbanisme, contrats publics, gestion du domaine : retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

18/08/2011Pas de revalorisation du SMIC au 1er septembre 2011

Il n'y aura pas de hausse du SMIC au 1er septembre, compte tenu de la baisse des prix à la consommation de 0,4% au mois de juillet par rapport à juin.

18/08/2011Création d'une association par des mineurs

De nombreux mineurs participent en pratique à la vie des associations sans but lucratif mais une incertitude existait jusqu'à présent sur l'étendue de leur capacité en ce domaine. Le doute est désormais levé.

17/08/2011Baux d'habitation : résiliation et reprise des lieux en cas d'abandon

Le décret n° 2011-945 du 10 août 2011, pris en application de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, prévoit une procédure de reprise des locaux abandonnés par le locataire. A ce titre, il organise les modalités de résiliation du bail ainsi que la reprise des lieux abandonnés.

16/08/2011La maison de 2020 accessible dès aujourd'hui

Alors que la réglementation thermique 2012 n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2013, pour les bâtiments d'habitation en général, le groupe Saint Gobain a présenté le 6 juillet 2011 un projet économiquement viable d'une maison répondant aux futures exigences de la réglementation thermique (RT) attendue en 2020

16/08/2011Les dispositifs du CTP* et de la CRP* prorogés jusqu'au 31 août 2011

Deux arrêtés du 28/07/2011 et du 11/08/2011 (JO du 12/08/2011) prorogent jusqu'au 31 août 2011 la CRP et le CTP dans l'attente de la publication des textes d'application du CSP*.