Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Archives Développement à l'international - 2010 Août : SVP Archives


Développement à l'international : Août 2010


31/08/2010Medias tactiques : entre structuration et innovation

Après des débuts hésitants les médias tactiques sont maintenant bien campés sur leurs positions communicantes. Les supports historiques restent incontournables, les nouveaux devraient séduire.

31/08/2010Vers une remise en question des soldes flottants ?

Une réunion se tiendra à Bercy, le 14 septembre prochain, pour discuter du sort des " soldes flottants ".

31/08/2010Rentrée des classes et bons d'achat

Un document d'information de l'URSSAF du 30 août 2010 précise les conditions dans lesquelles des bons d'achat exonérés de cotisations sociales peuvent être alloués aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.

30/08/2010Panorama des textes de l'été

La rentrée est là! Nous vous proposons de faire un point sur les textes marquants parus cet été, et qui interessent le secteur public.

30/08/2010Salon de l'équipement et des technologies des points de vente

EQUIPMAG, le salon du point de vente, du retail et de la distribution, aura lieu du 21 au 23 septembre 2010, à Paris Porte de Versailles.

30/08/2010L'après TP : comment les communes et EPCI vont voter la TH en 2011 ?

Suite au transfert de la part de taxe d'habitation perçue par les départements au profit des communes et des EPCI à compter de 2011, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire d'un mois pour permettre aux communes et EPCI de délibérer pour instituer leur propre régime d'abattement.

30/08/2010Révision à la baisse du Scellier à compter du 1er janvier 2011

Benoit Apparu Secrétaire d'Etat au Logement a annoncé une baisse des plafonds de loyer du dispositif Scellier (réduction d'impôt de 25% du prix d'achat d?un bien immobilier neuf destiné à la location) et un redécoupage géographique probable à l'attention de certaines communes qui en étaient exclues.

30/08/2010François Barouin confirme une hausse de la TVA sur les triples-play

Les forfaits Internet-TV-téléphone, les " triples-play " sont actuellement taxés à la TVA de 19,60 % sur la moitié du prix de l'abonnement, et à 5,50 % sur l'autre moitié. Cette taxation n'est pas conforme aux prescriptions de Bruxelles et devrait être rectifiée dans les semaines à venir.

30/08/2010Tacite reconduction : interdiction pour le professionnel de garder le silence

Nombre de contrats conclus entre un professionnel et un consommateur le sont pour une durée déterminée avec une clause de tacite reconduction. Cependant, le professionnel reste soumis à une obligation légale d'information.

30/08/2010Contrôles des arrêts de travail : les modalités sont précisées

La LFSS pour 2010 a mis en place deux dispositifs en matière de contrôle des arrêts de travail : la contre-visite médicale par l'employeur et le renforcement des contrôles des arrêts de travail successifs abusifs. Le décret d'application fixe les délais nécessaires à leur mise en oeuvre.

30/08/2010Réforme du code des marchés publics en Algérie

Le conseil des ministres du 11 juillet 2010 a adopté d'importantes réformes en matière de droit des marchés publics. Ces réformes aboutissent notamment à favoriser les entreprises nationales en leur réservant au moins 25 % du marché.

27/08/2010La fin déclarée des stages hors cursus

Un décret n°2010-956 du 25 août 2010 (JO du 26/08/2010), en application de la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a pour objet l'interdiction des stages hors cursus.

27/08/2010Blocage des loyers en région parisienne

Le dispositif relatif au blocage des loyers en région parisienne est reconduit.

26/08/2010Inondations du Var et chômage partiel : l'indemnisation est maximum

Un arrêté du 4 août 2010 (JO du 26/08/2010) fixe le taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel suite à des événements naturels d'intensité anormale ayant perturbé l'activité des entreprises concernées.

25/08/2010Panneaux solaires : baisse des tarifs de rachat

EDF achètera moins chère l'électricité photovoltaïque. Le Ministère du Développement Durable vient d'annoncer une diminution des tarifs d'achats de l'électricité produite grâce aux panneaux solaires.

24/08/2010Le manga marque une pause

Le marché du manga marque une pause, sans que l'on puisse encore parler de crise A l'issue de la onzième édition de Japan expo, les observateurs ont noté un tassement de ce secteur majeur de l'édition de B.D.

24/08/2010Indices des prix à la consommation

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains et téléchargez l'évolution des IPC depuis 2008.

24/08/2010Logement social : un formulaire unifié

Suite à l'arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement social, un modèle de demande a été élaboré ainsi que sa notice explicative.

24/08/2010Déchets: responsabilité élargie du producteur

Depuis une dizaine d'années, les politiques européenne et française relatives à la gestion des déchets se développent autour du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). La loi Grenelle II (2010-788) apporte des précisions sur ce principe et introduit de nouvelles filières.

23/08/2010Le salon du e-commerce

E-Commerce Paris 2010 aura lieu du 21 au 23 septembre 2010 à Paris Porte de Versailles.

20/08/2010Travail temporaire : l'accord sur les frais de transport étendu

Un arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été publié au JO du 17 août 2010.

19/08/2010Cours pétroliers : perplexité du marché

Le cours moyen mensuel du brut se maintient, depuis trois mois, à près de 75 dollars le baril. Au jour le jour, les cotations ont progressé de 71 dollars, en début de mois de juillet, à 82 dollar le 3 août mais pour s'effondrer ensuite, marquant ainsi les valses hésitations du marché. Exprimé en euros, le prix du baril augmente de 3,2% sur le mois.

17/08/2010Agents immobiliers : suppression de la garantie financière !

Dès lors qu'ils s'engagent à ne pas percevoir de fonds, les agents immobiliers ne sont désormais plus tenus de disposer d'une garantie financière.

16/08/2010Le salon des produits tendances à prix light

La cinquantième édition de Tradexpo se tiendra du 3 au 7 septembre 2010 au Parc des Expositions de Paris Le Bourget.

16/08/2010Baisse des prix en juillet grâce aux soldes

Grâce aux soldes, les baisses de prix l'ont emporté, en juillet, sur les hausses. L'inflation atteint -0,3% sur le mois et + 1,7% sur un an. Les diminutions de prix bénéficient surtout à l'habillement et à l'ameublement. Les hausses affectent les services de tourisme, le gaz et l'automobile.

16/08/2010Les conséquences financières du retrait d'une commune d'un EPCI membre d'un syndicat

Le retrait d'un membre d'EPCI (1) entraine des conséquences financières et patrimoniales. En cas de désaccord sur celles-ci, et quand l'EPCI est en parallèle membre d'un syndicat mixte, le préfet peut imposer à la commune qui se retire la prise en charge d'une partie des coûts du syndicat mixte(2).

16/08/2010Renforcement du contrôle des organismes de formation

Une instruction DGEFP n°2010-21 du 3 août 2010 dévoile les axes prioritaires des contrôles organisés au cours du second semestre 2010.

13/08/2010Révolution dans le Serious Game

Le Serious Game de " 3ème génération " arrive sur le marché à la rentrée. C'est en tout cas ce qu'annonce la société qui développe ce nouveau jeu sérieux. En quoi représente-t-il une réelle avancée ?

12/08/2010Marchés publics : la délégation de pouvoirs à géométrie variable

La rédaction très large de l'article L.2122-22 4° du CGCT n'empêche pas les conseils municipaux de réduire la voilure des délégations consenties au maire pour les marchés publics.

12/08/2010Etiquetage environnemental ou "Etiquette carbone"

Publiée le 13 juillet dernier, la loi Grenelle 2 ajoute l'expérimentation de l'étiquetage environnemental à l'article 228 pour des produits de grande consommation.