Archives Ressources Humaines - 2008 Octobre : SVP Archives


Ressources Humaines : Octobre 2008


31/10/2008Arrêts marquants octobre 2008

Congé de paternité Manque à son obligation d’information la caisse primaire d’assurance maladie qui délivre une mauvaise information à un assuré, fusse oralement, concernant le droit à indemnités journalières pendant un

31/10/2008Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Prime transport Après sa suppression par le Sénat, la prime transport a été rétablie, jeudi soir, en séance publique, suite à un vote des députés. Les deux dispositifs prévus initialement sont complétés par une

31/10/2008Le recrutement des ingénieurs

Les ingénieurs demeurent les chouchous des entreprises. Dotés d’un savoir-faire technique réputé, ils sont au coeur d’une véritable guerre des talents d’autant que dans certains secteurs, cette profession est sous tension. Parallèlement,

30/10/2008Travail intérimaire

Directive européenne Le Parlement européen a définitivement adopté la proposition de directive relative au travail intérimaire. Le Parlement européen a définitivement adopté la proposition de directive relative au travail

29/10/2008Mesures pour l'emploi

Plan gouvernemental Outre l’extension du contrat de transition professionnelle (cf Alerte RH du 28 octobre 2008), le plan pour l’emploi envisagerait : - l’augmentation du nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand - l’assouplissement des conditions

27/10/2008Retraite

Rachat de cotisations d’assurance vieillesse La circulaire CNAV n°2008-61 du 23 octobre 2008 précise les conditions dans lesquels un assuré peut choisir d’échelonner le versement pour la retraite au titre des années d’études et des

23/10/2008Formation professionnelle

Réforme et calendrier des négociations Alors que s’est ouvert hier, mercredi 22 octobre 2008, la deuxième séance de négociation sur la formation professionnelle, le patronat a transmis aux syndicats un document de travail daté du 20 octobre 2008

22/10/2008Rupture conventionnelle du contrat de travail et cdd à objet défini

Régime social des indemnités de rupture Une lettre-circulaire ACOSS n°2008-081 du 16 octobre 2008 précise plus particulièrement le régime social des indemnités de rupture de deux dispositifs instaurés par la loi n°2008-596 de

21/10/2008Salariés détachés en france

Détachement de travailleurs par des entreprises étrangères Une circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008 intervient suite à la publication du décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007, qui précisait les règles applicables aux entreprises

20/10/2008Union européenne

Remboursement des soins Le décret n°2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France a posé le principe du remboursement par les organismes d’assurance maladie français des dépenses de soins exposées

17/10/2008Assurance chômage

Première séance de négociation de la convention Il convient de rappeler que cette négociation s’inscrit dans le cadre fixé par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Les

15/10/2008Loi de modernisation de l'économie

Recouvrement des cotisations de sécurité sociale Une lettre-circulaire ACOSS n°2008-077 du 13 octobre 2008 présente les mesures de la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008, ayant un impact en matière de recouvrement

14/10/2008Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

Accord relatif à l’égalité hommes-femmes L’accord national du 24 avril 2008 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets

13/10/2008Cotisations chômage

Report du versement pour les PME L’Unedic accorde aux PME (entreprises de moins de 10 salariés et celles de 10 à 50 salariés) un délai supplémentaire pour payer les cotisations chômage (part patronale et salariale) exigibles au 15 octobre 2008.

10/10/2008Titres restaurant

Seuil d’exonération pour 2009 L’article 81 du CGI stipule que la contribution patronale à l’acquisition par les salariés de titres restaurant est, dans une certaine limite, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de

09/10/2008Contrôles opérés par les urssaf

Directive Unedic Une convention a été conclue entre l’Acoss et l’Unedic au plan national, en application de l’article 30 de la LFSS n°2006-1640 du 21 décembre 2006 pour 2007 (Journal Officiel du 22 décembre 2006) mettant en oeuvre le principe de

08/10/2008Proposition de loi de simplification du droit

Principales mesures sociales Une proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a été déposée le 22 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale et sera examinée, en

07/10/2008Rompre le contrat d'un salarié en arrêt maladie

Licencier un salarié absent pour cause de maladie ou d’accident ayant une cause non professionnelle, est une décision qu’un DRH est fréquemment amené à prendre. La précipitation en la matière est à exclure, car avant de passer

07/10/2008Emploi des seniors

Une priorité à compter de 2009 Le gouvernement souhaite mobiliser les partenaires sociaux, au niveau des entreprises, des groupes et des branches afin qu'ils mettent en oeuvre rapidement des actions en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés.

03/10/2008Congé maternité

Projet d’allongement de la durée minimale La Commission européenne souhaiterait porter à 18 semaines la durée minimale du congé de maternité, ce qui changerait la législation française en vigueur, le congé étant

02/10/2008Cumul emploi-retraite

Assouplissement en 2009 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 va modifier le dispositif du cumul emploi-retraite, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2009, en supprimant des conditions restrictives. Ainsi, les salariés

01/10/2008Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2008

Retraite d’un assuré français ayant travaillé dans l’EEE Dans une circulaire DSS/3A/DACI/2008/219 du 3 juillet 2008, diffusée par une circulaire RSI n°2008-053 du 8 août 2008, la Direction de la Sécurité Sociale indique que les

01/10/2008Charges sociales

Déclaration et paiements dématérialisés à l’Urssaf dès 150 000 € de cotisations Depuis le 1er janvier 2007, les entreprises qui ont versé des cotisations de plus de 7 millions d’euros doivent effectuer ce paiement par virement