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Archives Ressources Humaines - 2008 Octobre : SVP Archives


Ressources Humaines : Octobre 2008


31/10/2008Taxe sur la publicité, revalorisation du point d'indice, catastrophes naturelles

Au sommaire: - Organisation administrative - Fonction publique territoriale ORGANISATION ADMINISTRATIVE TAXES : Publicité Une circulaire du 24 septembre 2008 précise le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la

31/10/2008Arrêts marquants octobre 2008

Congé de paternité Manque à son obligation d’information la caisse primaire d’assurance maladie qui délivre une mauvaise information à un assuré, fusse oralement, concernant le droit à indemnités journalières pendant un

31/10/2008Le recrutement des ingénieurs

Les ingénieurs demeurent les chouchous des entreprises. Dotés d’un savoir-faire technique réputé, ils sont au coeur d’une véritable guerre des talents d’autant que dans certains secteurs, cette profession est sous tension. Parallèlement,

30/10/2008Droit européen des contrats, concurrence, réassurance

Contrats : vers un droit européen des contrats pour l'Union européenne À l'occasion du colloque « Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ? », organisé par la présidence française de l'Union

30/10/2008Délais de paiement, rémunération des dirigeants, transmission d'entreprises

Des délais de paiement pour les entreprises fragilisées par la crise financière Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé dans un entretien accordé au quotidien « Les Echos » du 20 octobre, que des délais de paiement allaient être

30/10/2008Crise immobilière, mobilisation pour le logement, crédits, fiscalité

 Crise immobilière : le gouvernement réagit en arrêtant quatre mesures Ces mesures sont les suivantes : - Augmentation du nombre de « Pass foncier » de 20 000 à 30 000. Le but est de différer le remboursement du foncier et de faire

28/10/2008Mesures pour l'emploi

Contrat de transition professionnelle Parmi les mesures envisagées pour préserver l’emploi, le contrat de transition professionnel, crée en avril 2006 et expérimenté dans sept bassins d’emploi sinistrés, pourrait être étendu

24/10/2008Travail intérimaire

Adoption définitive d’une directive européenne La directive européenne sur le travail intérimaire a été adoptée définitivement le 22 octobre 2008 par le Parlement européen. Elle pose le principe

22/10/2008Le projet de visa fiscal pour les experts-comptables à nouveau d'actualité

Un amendement au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée Nationale, envisage la validation de la comptabilité des entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé par des experts-comptables, autorisés

22/10/2008Rupture conventionnelle du contrat de travail et cdd à objet défini

Régime social des indemnités de rupture Une lettre-circulaire ACOSS n°2008-081 du 16 octobre 2008 précise plus particulièrement le régime social des indemnités de rupture de deux dispositifs instaurés par la loi n°2008-596 de

21/10/2008Préparation d'un texte sur les prix de transfert

La Direction Générale des Finances Publiques, DGFIP (anciennement la DGI) prépare un projet de texte rendant obligatoire la documentation en matière de prix de transfert. Cette obligation concernerait les grandes entreprises dépassant un certain seuil de chiffre

21/10/2008Prorogation de l'amortissement exceptionnel pour les investissements écologiques

Dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2009, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement prolongeant de cinq ans la durée de l’amortissement accéléré en faveur d’équipements

21/10/2008Salariés détachés en france

Détachement de travailleurs par des entreprises étrangères Une circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008 intervient suite à la publication du décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007, qui précisait les règles applicables aux entreprises

20/10/2008Union européenne

Remboursement des soins Le décret n°2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France a posé le principe du remboursement par les organismes d’assurance maladie français des dépenses de soins exposées

16/10/2008Droit de partage non exigible en cas de réduction de capital

Le droit de partage de 1,1% n’est pas exigible en cas de réduction de capital opérée avec répartition entre les associés d’une partie de l’actif social. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre

15/10/2008Changement d'usage, bail à construction

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Changement d’usage des locaux et bail commercial Une société prend à bail commercial des locaux situés au 1er étage d’un immeuble parisien, puis donne congé pour la fin de la première

15/10/2008Contrat et rupture abusive, garantie des dépôts

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Responsabilité et contrat : rupture brutale et abusive d’une relation commerciale établie et sanctions Par jugement en date du 25 septembre 2008, le Tribunal de commerce de Toulouse a condamné un constructeur aérien à

14/10/2008Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

Accord relatif à l’égalité hommes-femmes L’accord national du 24 avril 2008 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets

09/10/2008Convention fiscale entre la france et la belgique : projet de nouvel avenant

Un nouvel avenant à la convention fiscale évitant les doubles impositions entre la France et la Belgique a été signé à Paris le 30 mai 2008. Ce projet d'avenant prévoit la suppression, à dater du 1er janvier 2007, du régime

09/10/2008Suspension d'un ordre de mutation, liquidation redressement et marchés publics

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Référé suspension et ordre de mutation Par une ordonnance du 20 août 2008, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la condition d’urgence nécessaire à la suspension d’un ordre de mutation.

09/10/2008Contrôles opérés par les urssaf

Directive Unedic Une convention a été conclue entre l’Acoss et l’Unedic au plan national, en application de l’article 30 de la LFSS n°2006-1640 du 21 décembre 2006 pour 2007 (Journal Officiel du 22 décembre 2006) mettant en oeuvre le principe de

08/10/2008Importation de produits laitiers en provenance de chine

Arrêté du 26 septembre 2008 - JORF du 27/09/2008 En raison des risques potentiels pour la santé, il a été décidé de suspendre, pour une durée n’excédant pas un an, l’importation ou la mise sur le marché, à

08/10/2008Proposition de loi de simplification du droit

Principales mesures sociales Une proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a été déposée le 22 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale et sera examinée, en

07/10/2008Dénonciation de la convention fiscale entre la france et le danemark

Le gouvernement danois a annoncé aux autorités françaises, le 10 juin 2008 qu’il dénonçait la convention fiscale Franco-Danoise du 8 février 1957. Cette dénonciation prévue dans une loi, votée le 20 février 2008, prend

07/10/2008Projet de loi de finances pour 2009

Principales dispositions fiscales   Le texte du projet de Loi de Finances pour 2009 a été déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2008. Les débats à l'Assemblée Nationale débuteront le 20 octobre

07/10/2008Rompre le contrat d'un salarié en arrêt maladie

Licencier un salarié absent pour cause de maladie ou d’accident ayant une cause non professionnelle, est une décision qu’un DRH est fréquemment amené à prendre. La précipitation en la matière est à exclure, car avant de passer

06/10/2008Pétrole, chute des cours.

Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Actualités - chute des cours. Les

02/10/2008Taxe professionnelle et valeur locative des biens cédés entre entreprises liées

La Cour administrative d’appel de Douai a rendu un arrêt intéressant en matière de taxe professionnelle, notamment sur la valeur locative de biens cédés visés à l’article 1469 3° quater du CGI. Suivant cet article le prix de revient

01/10/2008Mutualisation, création, coefficient d'ntégration fiscal, tva

           Au sommaire:  Administration et fonctionnement Création et évolutions statutaires Finances et Fiscalité Administration et fonctionnement Rappel sur l’intérêt de mutualiser Le

01/10/2008Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2008

Retraite d’un assuré français ayant travaillé dans l’EEE Dans une circulaire DSS/3A/DACI/2008/219 du 3 juillet 2008, diffusée par une circulaire RSI n°2008-053 du 8 août 2008, la Direction de la Sécurité Sociale indique que les