Archives Ressources Humaines - 2012 Janvier : SVP Archives


Ressources Humaines : Janvier 2012


31/01/2012Clarification des obligations liées à l'amiante dans les bâtiments

Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis entre en vigueur au 1er février 2012 pour les articles initialement différés. Le texte clarifie les obligations des propriétaires des bâtiments, mais n'engendre pas de grandes nouveautés sur le fond.

31/01/2012Mesures sociales annoncées par le président de la République

Le Premier ministre a précisé le calendrier de mise en place des mesures sociales annoncées par le président de la République, le 29 janvier 2012. Focus sur ces principales mesures sociales impactant les entreprises.

31/01/2012Congés payés: boomerang européen sur la législation et la jurisprudence françaises

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient, à nouveau, le 24 janvier 2012, faire trembler l'édifice de la législation et jurisprudence françaises en matière de congés payés. Si sa décision était prévisible sur la durée minimum de travail exigée pour avoir un droit à congés payés, elle l'était moins s'agissant de l'impact des absences maladie sur la durée du droit à congés. L'article 7 de la Directive 2003/88 est le point crutial du dossier.

30/01/2012Le forfait jours sous surveillance

La vie du forfait jours n'est décidemment pas un fleuve tranquille. Malmené le 23 juin 2010 par le Comité européen des droits sociaux, saisi par la CGT, il a tremblé sur ses fondements juridiques pour finir par être validé mais mis sous surveillance par la Cour de cassation depuis 2011.

30/01/2012Don de jours de repos aux parents d'enfants gravement malades

L'Assemblée Nationale a adopté, le 25 janvier 2012, en première lecture, une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.

27/01/2012Comité d'entreprise: vers une certification des comptes

Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 prévoit de soumettre les comités d'entreprise à des obligations comptables dépendant du montant de leurs ressources annuelles.

26/01/2012L'entretien d'évaluation : le face à face

Une fois maitrisés les enjeux et l'organisation de l'entretien d'évaluation, comment envisager ce "face à face"? Doit-il apporter une dynamique aux relations individuelles? Quel est son contenu? La suite à lui donner n'est-elle pas aussi importante que l'entretien lui-même?

26/01/2012Retraite : incidence de la modification de l'âge légal d'ouverture du droit à pension

Une circulaire CNAV n°2012/6 du 25 janvier 2012 précise l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite suite à la modification apportée par l'article 88 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.

25/01/2012Envoi de la DADS* repoussé au mardi 7 février inclus

Un communiqué de la DSS* du 23 janvier 2012 annonce que les employeurs disposent d'un délai supplémentaire d'une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de la DADS sur les rémunérations de 2011.

24/01/2012Jeunes entreprises innovantes: un dispositif d'exonération plus attractif

L'article 37 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29/12/2011) modifie à compter du 1er janvier 2012 le montant maximal d'exonération pour les jeunes entreprises innovantes.

23/01/2012Pensions de réversion : conditions de ressources

Une circulaire CNAV n°2012/4 du 19 janvier 2012 précise les conditions de ressources à remplir par le conjoint de l'assuré décédé ou disparu à compter du 1er janvier 2012.

20/01/2012Sommet sur la crise du 18 janvier 2012 : mesures d'urgence

Le président de la République, lors du sommet pour l'emploi rebaptisé "sommet sur la crise", a annoncé une série de mesures d'urgence pour combattre le chômage et favoriser l'emploi.

19/01/2012Régime social des indemnités de rupture : de nouvelles modifications

Après avoir été modifié par la LFSS* 2011, le régime social des indemnités de rupture subit un nouveau coup de rabot. De 3 PASS*, la limite absolue d'exonération chute à 2 PASS en application de l'article 14 de la LFSS pour 2012. Compte tenu de la rédaction de la loi, ces dispositions devraient s'appliquer dès 2012. Cependant, une période transitoire est prévue pour les indemnités versées en 2012 repoussant l'application définitive des 2 PASS au 1er janvier 2013

19/01/2012Prestations de services temporaires et ponctuelles au Luxembourg

Vous désirez envoyer des salariés effectuer une prestation de service pour quelques jours au Luxembourg ? Selon la nature de l'activité exercée, une notification devra être faite auprès du Ministère des classes moyennes avant le début de l'activité.

19/01/2012Simplification du droit : un examen prévu fin janvier

Les parlementaires n'ont pas réussi, le 18 janvier 2012, à se mettre d'accord sur le contenu de la proposition de loi sur la simplification du droit, dans le cadre de la commission mixte paritaire.

18/01/2012Pénibilité : projets de textes fixant le contenu de la fiche d'exposition aux risques

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d'exposition à l'amiante.

18/01/2012Indice des prix à la consommation

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains et téléchargez l'évolution des IPC depuis 2008.

18/01/2012Indemnités de rupture du contrat de travail : précisions de l'URSSAF

L'URSSAF commente dans une notice du 17 janvier 2012 les nouveautés concernant le régime social des indemnités de rupture résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

17/01/2012Expatriation en Belgique : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

Comme en France, l'impôt sur le revenu en Belgique est établi sur les revenus encaissés l'année précédente. Il est possible de déduire des dépenses telles que les pensions alimentaires, ou de prendre en compte les enfants à charge par le biais d'abattements. Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif avec des taux qui varient de 25 % à 50 %. Les personnes physiques résidentes de Belgique y sont assujetties à l'impôt sur leur revenu mondial.

17/01/2012Accès au travail des jeunes diplômés étrangers : quelques assouplissements

Très attendue depuis la fin de l'année 2011, une circulaire, signée le 12 janvier 2012 par les ministères de l'intérieur, de l'emploi et de l'enseignement supérieur, précise les conditions de l'accès au travail en France pour les jeunes diplômés étrangers.

16/01/2012Imposition du salaire en Belgique

En Belgique, les salariés sont soumis à l'impôt sur le revenu à travers une retenue à la source pratiquée par l'employeur. Les frais professionnels sont déductibles au réel ou au moyen d'une déduction forfaitaire qui varie de 3 % à 28,7 % en fonction du montant du salaire imposable. Enfin, les cadres étrangers qui travaillent en Belgique peuvent bénéficier d'un régime exonératoire d'impôt particulier.

16/01/2012Droit social : les arrêts marquants janvier 2012

Cotisations sociales, zone de revitalisation rurale, accident du travail, responsabilité de l'employeur, détachement à l'étranger, procédure de licenciement, représentants du personnel, communications syndicales, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

16/01/2012Chômage partiel : un accord a été conclu

Les partenaires sociaux ont conclu, le 13 janvier 2012, un accord national interprofessionnel sur le chômage partiel.

13/01/20122,5% d'inflation en 2011

Au cours de l'année 2011, les prix à la consommation ont subi de fortes hausses. Les plus notables ont affecté les produits alimentaires (+3,3%), le logement (+3,9%), les frais d'utilisation de véhicules personnels (+5,7%) ainsi que l'habillement (+3,2%). Seuls les équipements en nouvelles technologies et les services de communication bénéficient des baisses de prix respectives de 8,6% et de 3,3%. Au total, le coût de la vie a progressé de 2,5% sur l'année 2011.

13/01/2012CSP* et validation des points de retraite complémentaire

Une circulaire AGIRC ARRCO n°2012-3 DRE du 12 janvier 2012 traite de la validation des points de retraite complémentaire durant la période de perception de l'allocation de sécurisation professionnelle.

12/01/2012Entretien annuel d'évaluation : enjeux et organisation

L'entretien d'évaluation : un exercice répandu qui concerne plus de 77% des entreprises privées. Il consiste à évaluer la performance des salariés en fonction d'objectifs fixés par la hiérarchie. Comment exploiter au mieux ce face à face qui alimente des processus Rh clés comme la détection des talents, la gestion des compétences, la politique de rémunération ? Premier volet d'une série de deux articles.

12/01/2012Le forfait social : précisions de l'URSSAF

Une notice URSSAF du 6 janvier 2012 revient sur le dispositif du forfait social et notamment sur les nouveautés apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

11/01/2012Les conditions de travail en Belgique : durée du travail et repos

Le salarié expatrié en Belgique ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale belge, fixée à 38 heures hebdomadaires. Mais précisons qu'il existe des aménagements grâce aux horaires flexibles. Concernant les congés payés, le salarié aura 20 jours de congés pour 5 jours de travail par semaine, sauf si la convention collective prévoit autre chose.

11/01/2012Protection sociale complémentaire : définition des critères objectifs

Le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 (JO du 11/01/2012) qui détermine les critères objectifs pour la définition du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement est enfin paru.

10/01/2012La rupture conventionnelle existe-t-elle au Maroc ?

En France, la rupture conventionnelle a été introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : les deux parties peuvent négocier directement les clauses de la rupture du contrat de travail. Au Maroc, cette notion juridique de rupture conventionnelle est absente du droit du travail, mais un accord transactionnel reste toujours possible.