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Archives Normes et réglementation - 2010 Février : SVP Archives


Normes et Réglementation : Février 2010


26/02/2010Le salon de tous les acteurs de la Pharmacie

Pharmagora, 1er salon européen de la pharmacie, aura lieu du samedi 27 au lundi 29 mars 2010 à la Porte de Versailles à Paris.

26/02/2010Entreprises et marques : entre image et réputation

A l'heure où les marques se tournent vers le " consumer insight ", il leur faut réagir aux bouleversements suscités par le web 2.0 en rééquilibrant la gestion de leur image et de leur réputation

26/02/2010La contribution environnementale du secteur textile

Toute personne qui met sur le marché national des produits textiles neufs destinés aux ménages - habillement, chaussures, linge de maison- doit contribuer ou pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Examinons comment s'articule ce système de retraitement.

26/02/2010Directive Machines 2006/42/CE : qu'est ce qui change ?

La directive Machines 2006/42/CE est une refonte de la directive Machines 98/37/CE. Elle est applicable depuis le 29 décembre 2009. Quelles sont les modifications apportées par cette nouvelle directive ?

26/02/2010Interlocuteur social unique des indépendants : une solution en vue ?

Les difficultés techniques rencontrées par les artisans et commerçants dans leurs relations avec l'ISU devraient être résolues au cours de l'année 2010.

25/02/2010Conclusion d'un PACS : création d'un congé ?

Un projet de décret d'application à l'initiative du secrétaire d'Etat à la famille envisage de créer un congé pour les salariés concluant un PACS.

25/02/2010Diffusion de musique : les établissements commerciaux doivent payer

Les établissements commerciaux qui diffusent de la musique sont redevables d'une rémunération des droits voisins aux droits d'auteur. Un barème des rémunérations est applicable depuis le 1er février 2010.

25/02/2010Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe

SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Maud Breslauer, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.

24/02/2010OSEO : bilan 2009, objectifs 2010

L'année 2009 a été particulièrement intense pour OSEO à la fois dans son activité traditionnelle mais aussi dans le cadre du plan de relance. En 2010, OSEO alimentera en priorité les trois principaux moteurs de la croissance qui sont l'innovation, l'investissement et l'international.

24/02/2010Fraude à l'assurance chômage : vers un renforcement du contrôle

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté par l'Assemblée Nationale, en première lecture, prévoit un nouvel agent de contrôle.

24/02/2010Un indice des loyers pour les bureaux : c'est pour bientôt

Après avoir été invalidé par le Conseil Constitutionnel, l'indice des loyers des activités tertiaires réapparait dans la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. En attendant sa prochaine entrée en vigueur, retour sur un indice très attendu.

23/02/2010Légère baisse des prix en janvier

Au mois de janvier, les prix à la consommation n'ont baissé que de 0,2% par rapport aux prix de décembre. En effet, la baisse des prix des produits manufacturés, notamment dans l'habillement, a été atténuée par la hausse des prix des carburants et des légumes. L'inflation annuelle s'établit à 1,1%.

23/02/2010Indices des prix à la consommation - Janvier 2010

En janvier, les prix à la consommation ont baissé de 0,2%. Sur un an, ils progressent de 1,1%.

23/02/2010Chômeurs en fin de droit: négociations dans l'impasse

Une réunion consacrée à la situation des chômeurs en fin de droit s'est tenue le 20 février 2010. Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord.

23/02/2010La loi allemande sur les pratiques déloyales sanctionnée par la CJCE

La CJCE a déclaré dans un arrêt du 10 janvier 2010 que la législation allemande concernant les pratiques commerciales n'était pas en accord avec les dispositions d'une directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.

23/02/2010EIRL : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, en première lecture, le 17 février 2010, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée. Plusieurs modifications ont été apportées au projet de loi initial enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2010.

22/02/2010Bien-être et efficacité au travail

Le rapport, demandé le 5 novembre 2009 par le premier ministre sur le bien-être et l'efficacité au travail, a été remis le 17 février 2010. Il fait état de 10 propositions concrètes pour améliorer le bien-être au travail.

22/02/2010Les avatars envahissent le monde de la formation.

La France est en retard en matière de formation en ligne, par rapport notamment au Royaume Uni et à l'Allemagne*. Pourtant, les années à venir devraient voir l'E-Learning devenir incontournable. Et pour séduire toujours plus de salariés, ces formations intègrent de nouvelles technologies

22/02/2010Professions libérales : les propositions du rapport Longuet

L'avocate Brigitte Longuet a rendu, le 21 janvier 2010, au secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, M. Novelli, un rapport comportant 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale.

22/02/2010La réforme du congé parental n'est pas une priorité immédiate

Le Ministre du Travail a annoncé, le mardi 16 février 2010, le report de la réforme sur le congé parental.

20/02/2010Les prix en agroalimentaire : 2 extrêmes, le sucre et le blé

Le prix du blé qui est au plus bas, n'arrive pas à remonter, tandis que le prix du sucre ne cesse d'augmenter, plus de 150 % de hausse en 2009.

19/02/2010Simplification du droit de travail : une nouvelle réforme annoncée!

Le ministre du Travail a missionné, le 17 février 2010, un groupe de travail de 14 membres pour travailler sur une réforme du droit du travail afin de trouver les moyens de réduire l'insécurité actuelle dans les relations de travail.

19/02/2010L'après TP : différence entre taux relais et taux de référence

Le taux relais que les bénéficiaires de la CFE doivent voter au titre de 2010 est un taux de transition entre le taux de TP 2009 et taux de CFE 2010 des entreprises. Le taux de référence (agrégat du taux relais, des quote-parts d'impôts et de frais de gestion) est le taux CFE 2010 des entreprises.

19/02/20102010 : année ambitieuse pour le logement social

Pour faire face à la crise du logement, l'Etat va débloquer 4,7 milliards d'euros en 2010 sous la forme d'aides pour la construction de 140.000 logements sociaux.

18/02/2010Taux de change pour la DEB et la DES

Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB du 13 avril 2010 ont été publiés au JORF du 18 février 2010.Depuis le 1er janvier 2010, ces mêmes taux peuvent également être utilisés pour l'établissement de la Déclaration Européenne de Services (DES).

18/02/2010Pratiques commerciales trompeuses : condamnation d'un dirigeant

La loi Châtel du 3 janvier 2008 a remplacé le délit de publicité trompeuse par celui de pratiques commerciales trompeuses, déloyales ou agressives (art. L. 121-1 et s. du Code de la consommation). Mais aucune précision ne figure dans le nouveau texte sur la nature de l'élément moral requis.

18/02/2010Dépendance : une réforme de nouveau reportée

Le Président de la république, lors du sommet social du 15 février 2010, a défini le calendrier des chantiers sociaux pour 2010. La réforme de la prise en charge des personnes âgées n'en fait pas partie.

17/02/2010Emploi des seniors : un sujet plus que jamais d'actualité

Xavier Darcos réfléchit à une possible interdiction des plans sociaux visant les salariés âgés jugeant que la pénalité évoquée dans la lettre circulaire ACOSS n°2010-032 du 8 février 2010 ne suffirait peut-être pas.

16/02/2010SISEG, le salon de l'environnement au travail

Unique salon en France dédié aux services généraux, le SISEG aura lieu à Paris Porte de Versailles du 16 au 18 mars 2010.

16/02/2010TVA 2010 : formation fournie à l'occasion de la cession d'un logiciel

Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu'il s'agit de la formation liée à la cession d'un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu'au 24 février 2010.