1er janvier 2011 : une nouvelle version des incoterms sera applicable

1er janvier 2011 : une nouvelle version des incoterms sera applicable

27 juillet 2010

La Chambre de Commerce Internationale, rédacteur depuis plus de 70 ans des incoterms, présentera la version 2010 lors d'une conférence qui se tiendra à Paris du 27 au 29 septembre 2010, pour une entrée en application le 1er janvier 2011.

Le but et la portée des incoterms

Les incoterms (INternational COmmercial TERMS) donnent un certain nombre de règles permettant aux opérateurs de s'entendre sur des définitions et/ou dispositions identiques dans le cadre d'un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise.

Ils établissent donc les droits et obligations entre le vendeur et l'acheteur, et en particulier :

- le moment où intervient de transfert des frais (frais de transport, assurance et douanes),

- le moment où intervient le transfert des risques encourus par la marchandise,

- les documents (ou données informatiques équivalentes) que le vendeur doit fournir à l'acheteur.

La réforme de 2010

Selon les informations actuellement disponibles, il ressort de cette nouvelle révision les points marquants suivants :



- le FOB ne sera désormais retenu que pour les marchandises en vrac,

- les obligations de sûreté et sécurité seront intégrées dans les obligations incombant aux parties,

- la répartition des frais de chargement et déchargement (Terminal Handling Charges - THC) sera clairement précisée pour chaque incoterm pour éviter, comme cela peut arriver actuellement, qu'ils ne soient payés deux fois,

- les incoterms en "D ", les contrats dits " à l'arrivée " (c'est à dire ceux qui prévoient que le vendeur est responsable de la marchandise jusqu'au lieu convenu, soit à la frontière, soit dans le pays d'importation) seront réduits :

. seul le DDP sera maintenu,

. 2 nouveaux incoterms seront créés.

Les 11 incoterms issus de la réforme

La liste est établie comme suit par la Chambre de Commerce Internationale :



Incoterms multimodaux

EXW : Ex works / Départ usine

FCA : Free carrier / Franco transporteur

CPT : Carriage paid to / Port payé jusqu'à

CIP : Carriage and insurance paid to / Port payé jusqu'à, assurance comprise

DAT : delivered at terminal (1)

DAP : delivered at place (1)

DDP : Delivered duty paid / Rendu droits acquittés



Incoterms maritimes ou fluviaux :

FAS : Free alongside ship /Franco le long du navire

FOB : Free on board / Franco à bord

CFR : Cost and Freight / Coût et Fret

CIF : Cost Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret



(1) Nouvel incoterm - Précisions à venir







Une question pour réussir son développement à l'international ? les experts SVP vous répondent !







Cliquez ici pour retrouver toutes nos informations sur les relations internationales

Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire


Mots clés liés à l'article : Droit des affaires