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1ère lecture du Sénat sur le projet de loi Travail

16 juin 2016

Après examen et refonte de plusieurs grands articles par la commission du Sénat, le projet de loi Travail est discuté en séance publique par les sénateurs depuis le 13 juin.

1031 amendements déposés sur le texte

Au même titre que lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, un nombre important d'amendements a été déposé pour l'examen du projet de loi Travail au Sénat : 1031 amendements dont 824 restent à examiner à ce jour. Un document provisoire a déjà été publié sur le site du Sénat qui répertorie les premiers articles examinés (article 1er et article 2A).

Il est à noter qu'un amendement adopté par les sénateurs ajoute l'article 1er bis A qui permettrait la mise en place, par accord d'entreprise, du principe de neutralité au sein du règlement intérieur. Les séances publiques devraient se poursuivre jusqu'au 28 juin.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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