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    2011 : année record pour les demandes internationales de brevets

    08 mars 2012

    On dénombre 181 900 dépôts de demandes internationales de brevets en 2011 soit une hausse de plus de 10 % par rapport à l'année 2010. La France arrive en 6ème position.

    Demandes internationales de brevets : le système du PCT

    Le système du PCT permet aux entreprises et aux inventeurs d'obtenir plus facilement des droits de brevet dans de nombreux pays. Il compte actuellement 144 états membres. Une seule demande internationale de brevet déposée selon le PCT produit des effets juridiques dans l'ensemble de ces pays. Elle permet notamment de différer l'obligation de déposer une demande distincte dans chaque pays jusqu'à ce qu'un traitement centralisé et un examen préliminaire de la brevetabilité soient réalisés.

    Asie, USA et nouvelles technologies

    Parmi les principaux pays déposants, ceux qui ont connu la progression la plus élevée sont la Chine et le Japon bien devant le Canada.
    Les USA sont toujours les plus gros utilisateurs de ce type de brevets.
    Au niveau de la technique : la communication numérique est le concept qui a pris la place du leader en nombre de demandes et de publications, avec 11 574 demandes publiées (soit 7,1% du nombre total de demandes publiées), suivie des machines électriques qui ont connu la croissance la plus rapide, et enfin de la technologie médicale et de l'informatique.

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    Cette lettre est réalisée par : Murielle Doyen, Rosine Magnier, Géraldine Sourdot