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    2011: cotisations chômage et AGS recouvrées par l'URSSAF

    31 décembre 2010

    Une note d'information de l'URSSAF du 16 décembre 2010 rappelle les informations et modalités pratiques du transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS auprès de l'URSSAF à partir de l'année 2011,sous réserve de quelques cas particuliers.

    Maintien du versement à Pôle emploi pour certains cas particuliers

    Par exception, les contributions chômage et AGS restent recouvrées par Pôle emploi pour:
    - les salariés expatriés
    - les salariés intermittents du spectacle
    - les cotisations dues au titre de la convention de reclassement personnalisée et du contrat de transition professionnelle.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux